Mon notaire m'a dit 

Donation
5 raisons de transmettre

Par Marie-christine Ménoire |  Le 08/12/2016

Bien transmettre son patrimoine c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Elles vous permettront d'aider vos enfants, protéger la personne
qui partage votre vie ou encore gratifier quelqu'un qui compte beaucoup pour vous. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent.

Pourquoi faire une donation ? Tout simplement parce que vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité ! Cela vous évitera d'appliquer "à la lettre" les dispositions de la loi qui ne répondront peut-être pas à ce que vous souhaitez pour vos héritiers. Selon votre objectif, la forme de donation choisie ne sera pas la même.

1. Je veux protéger mon conjoint

Les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais si rien n'a été prévu, la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante pour faire face à ses besoins. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet de donner une part plus importante que celle prévue par la loi. Elle peut porter sur tous les biens possédés par l'époux au jour de son décès. La part recueillie grâce à la donation entre époux varie en fonction de la composition de la famille.

2. Je veux partager mon patrimoine entre mes enfants

Pour être sûr de ne léser aucun de vos enfants, la donation-partage apparaît comme la solution idéale. Elle :
- évite les difficultés et les brouilles familiales pouvant naître lors du règlement d'une succession ;
- facilite l'attribution des biens conformément aux souhaits du donateur et aux besoins, capacités ou aptitudes de chaque enfant.
    Vous êtes libre de composer à votre guise les lots distribués entre vos enfants.
    En revanche, chacun doit recevoir au moins sa part comme prévu par la loi. Si ce n'était pas le cas, l'enfant s'estimant lésé pourrait agir "en réduction".

La donation-partage : pas que pour les enfants

Depuis 2007, la donation-partage ne s'applique pas seulement aux enfants. Le donateur peut également gratifier ses petits-enfants. On parle de "donation-partage transgénérationnelle". La loi donne également la possibilité de faire des donations au sein des familles recomposées. Enfin, des personnes sans enfant peuvent faire une donation-partage au profit de leurs frères et sœurs (ou, en cas de décès de ceux-ci, de leurs neveux et nièces).

3. Je veux aider un de mes enfants

Deux options s'offrent à vous :
- si vous souhaitez apporter une aide ponctuelle à cet enfant, sans le gratifier spécialement par rapport à ses frères et sœurs, vous pouvez lui faire une donation en avance sur sa part successorale ;
-    si votre intention est de l'avantager par rapport aux autres, vous pouvez faire une donation "hors part successorale". Vous pourrez ainsi lui donner plus, tout en restant dans la limite des règles de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. En revanche, si la donation consentie empiète sur la part de ses frères et sœurs, ils pourront, lors de l'ouverture de votre succession, remettre en cause la donation.

Le don manuel

Quoi de plus simple que de donner une somme d'argent ou un bijou... sans intermédiaire ni formalité. Rien ni personne n'interdit cette pratique. Toutefois, cette simplicité peut s'avérer source d'ennuis si le donateur ne respecte pas un minimum de règles. Ainsi, la validité du don manuel repose sur l'accord des deux parties. Le donateur doit le faire sans aucune contrainte et celui qui reçoit le don doit l'accepter en parfaite connaissance de cause, sans y être forcé.
Le don manuel doit avoir une cause licite (dédommager quelqu'un qui vous a rendu un service, preuve d'un sentiment d'affection...). Enfin, il doit être fait dans les limites de la "quotité disponible" et ne pas porter atteinte aux droits successoraux des autres héritiers. Aucun texte n'oblige le donataire (celui qui reçoit) à révéler l'existence du don au fisc. Mais cela est recommandé. L'administration fiscale peut demander l'origine des fonds qui lui ont permis de réaliser telle opération ou tel placement. D'autre part, vis-à-vis des héritiers, cela évitera tout malentendu lors de l'ouverture de la succession.

À faire
Avant de concrétiser votre donation, pensez à faire un bilan de votre situation familiale et patrimoniale avec l'aide de votre notaire. Il vous conseillera la solution la plus opportune en fonction de vos besoins actuels  et futurs.

4. Je profite des abattements

Les donations bénéficient d'une fiscalité très avantageuse. Des abattements, variables selon la personne à qui vous donnez, réduisent les droits à acquitter. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Vous pourrez donc en bénéficier plusieurs fois.


 

5. Je veux soutenir l'action d'une association

Les dons consentis à certaines associations ou fondations donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75 % des dons versés (jusqu'à 529 € en 2015 pour les impôts qui seront payés en 2016). Pour savoir à qui donner, consultez le site www.francegenerosites.org.

Donner en 2 temps

- La donation graduelle permet au donateur de donner un bien
en pleine-propriété à un premier bénéficiaire qui a obligation de le conserver jusqu'à la fin de sa vie et de le transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire désigné dans l'acte de donation. Le premier bénéficiaire ne peut ni le donner, ni le vendre de son vivant, ni le transmettre par testament.
- La donation résiduelle s'opère également en deux temps. Mais ici, le premier bénéficiaire n'est pas tenu de conserver le don dans son intégralité.
Le second bénéficiaire ne recueillera que ce qui reste du don.