Mon notaire m'a dit 

Faire une donation pour Noël

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 13/11/2017

Pour bien transmettre son patrimoine, il faut prévoir et anticiper. Les donations constituent un "outil" idéal. Elles permettent d'aider ses enfants au moment où ils en ont le plus besoin.

Pourquoi faire une donation à ses enfants ?

Même si vos enfants sont des "héritiers réservataires" et hériteront automatiquement à votre décès, il peut être opportun de les gratifier de votre vivant en leur faisant une donation. La transmission du patrimoine ayant lieu au moment de la succession, alors pourquoi ne pas anticiper ? Votre enfant peut, par exemple, avoir un besoin financier pour un projet professionnel. En lui faisant une donation, vous lui donnez un "coup de pouce".
Si vous avez un enfant handicapé, qui risque de se retrouver dans une situation de précarité financière, c'est peut-être aussi le moment d'anticiper les problèmes à venir. Il y a, en réalité, plein de bonnes raisons de faire une donation à ses enfants.

Quel type de donation envisager ?

Si vous souhaitez apporter une aide ponctuelle à cet enfant, sans le gratifier spécialement par rapport à ses frères et soeurs, vous pouvez lui faire une donation "en avance sur sa part successorale". En revanche, si votre intention est de l'avantager par rapport aux autres, vous avez la possibilité de lui consentir une donation "hors part successorale". Vous pouvez ainsi lui donner plus, tout en restant dans la limite des règles de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.
Si vous avez plusieurs enfants et détenez du patrimoine, la solution idéale pour n'en léser aucun reste la donation-partage. Vous êtes libre de composer à votre convenance des lots attribués à vos enfants. Chacun doit recevoir au moins sa part prévue par la loi.
Le don manuel constitue aussi un moyen de donner rapide et efficace. Quoi de plus simple que d'accorder une petite somme d'argent ou un bijou sans formalité particulière. Attention ! Respectez certaines règles vis-à-vis de l'administration fiscale et des autres héritiers.

De quel avantage fiscal profiter ?

Les donations bénéficient en effet d'une fiscalité avantageuse. Pourvu que cela dure ! Les abattements fiscaux varient en fonction de la personne à qui vous donnez et réduisent ainsi les droits à acquitter. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Vous pouvez donc en bénéficier plusieurs fois. Vous pouvez ainsi donner pour une valeur de 100 000 € par parent et à chaque enfant, tous les 15 ans, sans droit. Cet abattement peut aussi se cumuler avec des abattements particuliers (don familial en espèce par exemple de 31 865 €).