Patrimoine 

Généalogiste
Pour une succession bien réglée !

Par Damien AYMARD |  Le 18/12/2017

Le généalogiste intervient pour résoudre des énigmes successorales et partir à la recherche d'un héritier. Une relation qui permet de mettre au grand jour un bénéficiaire. Ce qui participe au bon règlement de la succession et à une bonne collaboration avec le généalogiste.

Le contrat de révélation de succession conduit le généalogiste successoral à retrouver un héritier dans le règlement d'une succession. Ce dernier sera tenu de payer des honoraires qui correspondent aux recherches effectuées pour identifier sa part d'héritage.

À la recherche des héritiers perdus…

Lors d'une succession, le notaire établit la liste des personnes auxquelles sera attribuée une part du patrimoine de la personne décédée. Mais, avec le développement de l'union libre, la multiplication des divorces, les familles recomposées et la mobilité géographique, l'établissement de cette liste s'est considérablement complexifié. Il arrive même que les recherches du notaire pour identifier ou localiser des héritiers n'aboutissent pas. Le notaire pourra alors demander l'assistance d'un généalogiste successoral ayant pour mission de rechercher les héritiers inconnus de la personne défunte. Cette profession n'est soumise à aucun statut professionnel, mais son exercice est strictement réglementé.

Questions d'héritage à régler

Le généalogiste successoral n'est pas rétribué par le notaire qui le fait intervenir. C'est l'héritier, que les investigations ont fait apparaître, qui assure le règlement des honoraires. Le principe est le suivant : lorsque le généalogiste trouve un héritier, il lui propose de signer un contrat de révélation de succession. En vertu de ce contrat, l'héritier s'engage à lui reverser un pourcentage du patrimoine qu'il va percevoir en échange des informations lui permettant de revendiquer son héritage.
Parfois, il peut arriver qu'une fois l'identité du défunt révélée, l'héritier conteste les honoraires du généalogiste. En effet, il estime parfois que son lien de parenté était suffisamment évident pour apparaître sans l'intervention d'un généalogiste, et que ce dernier ne démontre pas le caractère déterminant de ses investigations dans la révélation de la succession.

Des prestations justifiées

La cause du « contrat de révélation de succession » est d'informer un héritier au sujet d'une succession sur laquelle il a des droits, mais dont il ignore l'existence. Dès lors que le travail du généalogiste est présumé "causé", c'est-à-dire que la révélation trouve toute sa justification, l'héritier doit acquitter des honoraires. Si l'héritier peut démontrer que cette information serait normalement parvenue à sa connaissance sans l'aide d'un généalogiste, il pourra demander au juge la possibilité de la réduction des honoraires. La jurisprudence considère, en effet, que les tribunaux peuvent réduire les honoraires des généalogistes successoraux, lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard des services rendus. Cour d'Appel de Lyon, 8 novembre 2016, n°15/01510