Patrimoine 

Les deux visages du commissaire-priseur

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 19/12/2017

Le métier de commissaire-priseur est à découvrir. Que ce soit pour une vente aux enchères ou pour le règlement d'une succession, ce professionnel a plusieurs cordes à son arc.

L'allié du notaire

L'intervention du commissaire-priseur : un choix ou pas ? Dans le cadre du règlement d'une succession, le notaire peut faire appel aux compétences du commissaire-priseur. La loi prévoit, en effet, qu'un inventaire est obligatoire lorsqu'un des héritiers est protégé : enfant mineur ou personne sous une mesure de protection comme la tutelle ou la curatelle. Cet inventaire peut également être un choix de la part des héritiers. Il est possible que ce soit plus avantageux fiscalement, pour la déclaration de succession, de faire un inventaire du mobilier plutôt que d'appliquer le forfait de 5 % de l'actif pour évaluer les meubles du défunt. Un inventaire peut aussi être réalisé à la demande d'un ou plusieurs héritiers, pour faire un partage équitable.
 

À savoir

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel. Nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, il est également un professionnel libéral (comme le notaire et l'huissier). Il est soumis à une tarification légale. L'authenticité des biens est garantie à chaque fois. Acheter par le biais d'un commissaire-priseur est un gage de sécurité et de transparence. Par sa connaissance du marché et ses compétences en matière d'art, il fera une estimation "au juste prix".

Des interventions au service des héritiers

L'assistance d'un commissaire-priseur peut s'avérer utile pour estimer des biens particuliers (tableaux, bijoux...) ou tout simplement pour faire un inventaire des biens laissés par le défunt. Ce professionnel a, en effet, des connaissances à la fois en droit et en histoire de l'art. En pratique, le notaire se rend, accompagné du commissaire-priseur, au domicile du défunt, pour établir une estimation article par article. Il procède ainsi pièce par pièce et examine chaque objet, chaque meuble et l'évalue. Cela peut parfois être un peu long ! L'inventaire au domicile du défunt est une étape importante dans le règlement de la succession. Cela permet d'avoir une vision plus concrète du patrimoine de la personne décédée et d'envisager les différentes options possibles pour l'avenir. Cela n'empêchera pas les histoires de famille mais l'intervention conjointe du commissaire-priseur et du notaire apaisera les esprits !

En attendant le règlement de la succession, vous ne devez pas vendre ou donner les meubles. Sinon vous serez réputé avoir accepté la succession, vous fermant la possibilité d'accepter "à concurrence de l'actif net" ou la refuser.

Le spécialiste des meubles et objets

Tous les biens meubles (par opposition au terme juridique d'immeuble), d'occasion ou neufs (depuis la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus par le commissaire-priseur aux enchères publiques. Cela concerne des meubles et objets d'art, du matériel professionnel (de bureau, informatique, restauration...), des véhicules (personnels, de collection...), des animaux (chevaux de courses, cheptel...) dont la liste serait très longue à faire. Les biens proposés à la vente proviennent soit directement de particuliers qui les ont confiés spontanément aux bons soins du commissaire-priseur, soit de successions. Ils peuvent également être mis en vente suite à une décision de justice ordonnant la vente judiciaire des biens (liquidation, saisies…).

Le chef d'orchestre des enchères

Avant de participer à votre première vente aux enchères, mieux vaut donc savoir un peu où vous mettez les pieds. Une petite visite, la veille ou le matin de la vente, vous permettra de repérer les articles qui seront exposés. En effet, seules les ventes les plus prestigieuses bénéficient d'un catalogue reprenant en détail chaque objet. Dans une vente "courante", il n'y a rien de tout cela.  Alors ouvrez l'oeil car les bonnes affaires sont souvent au rendez-vous ! Au moindre coup de coeur, examinez l'objet sous toutes ses coutures et n'hésitez pas à interroger le commissaire-priseur sur sa qualité, son état, voire sa rareté. L'expert : c'est lui ! Ses conseils vous aideront à déterminer votre prix plafond et à mûrir votre propre jugement.
Le jour de la vente, vous allez enfin pouvoir porter votre enchère pour tenter d'obtenir l'objet de vos désirs. Pour enchérir, il est nécessaire d'être majeur et d'être solvable. Dès que la vente démarre, soyez très attentif et ne vous laissez pas emporter par vos émotions. La mise à prix du bien est un prix de départ. Le commissaire-priseur mène la vente et annonce, généralement, les montants successifs par palier de 50, 100, 1 000, etc. Si vous souhaitez enchérir, faites un signe clair (levez la main par exemple). Si vous voulez porter une enchère d'un montant déterminé, annoncez-le clairement. Dès que le marteau retombe et que le commissaire-priseur prononce le mot "adjugé", cela veut dire que le bien a trouvé preneur. Si vous êtes le dernier à avoir enchéri, l'objet est à vous. Et il ne vous restera plus alors qu'à le payer. Attention ! Le prix "marteau" annoncé est hors taxe et TVA.  Alors adjugé ?