Mon notaire m'a dit 

La médiation notariale
Pour résoudre vos litiges

Par Marie-christine Ménoire |  Le 03/10/2018

Vous êtes en conflit avec un voisin, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont se passe le partage d'une succession… avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. C'est le rôle de la médiation. Et les notaires sont bien placés pour vous aider.

Les avantages de la médiation

La médiation est une solution :
  • rapide. Les tribunaux sont engorgés par les dossiers, et les délais sont de plus en plus longs pour espérer trouver une issue favorable à un conflit. La médiation permet de trouver rapidement une solution (en moyenne dans les 3 mois)
  • efficace. Le dialogue permet de trouver une solution donnant satisfaction aux parties en conflit et respectant leurs intérêts réciproques
  • peu onéreuse. La médiation évite de recourir à un avocat et de subir les frais liés à un procès. Dans tous les cas, la médiation, même si elle n'est pas gratuite, sera moins coûteuse qu'un procès souvent long et au résultat aléatoire
  • confidentielle. Tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d'échec.

Important

Le notaire médiateur n'est pas habilité à intervenir lors d'un conflit entre un particulier et un professionnel (par exemple, lors d'un litige avec une banque, une assurance... ou pour recouvrer une créance).

Limitée à certains domaines

Les notaires médiateurs interviennent dans tous les conflits en relation avec leur activité, c'est-à-dire :
  • la famille (successions, régimes matrimoniaux, Pacs, donations, divorce...)
  • l'immobilier (conflits de voisinage, servitudes, tous les types de litiges liés aux baux... les promesses de vente d'immeuble...
  • l'entreprise (la transmission d'entreprise, les baux commerciaux, les conflits entre associés…).
La médiation n'assure pas une garantie de résultat. Il peut arriver qu'elle ne suffise pas à régler les conflits. S'il n'est pas possible de régler le différend par ce biais, elle aura cependant permis aux personnes de retrouver un peu d'apaisement.
 

Conciliation ou médiation ?

Le conciliateur s'implique dans le dossier. Son intervention permet de mettre un terme à un litige.
En revanche, le médiateur doit rester neutre et ne pas conseiller les parties. Ce n'est ni un arbitre, ni un "juge". Son rôle n'est pas de trancher le conflit, mais de rapprocher les parties et de les aider à renouer le dialogue. Il n'apporte pas de solution. Celle-ci doit venir des clients.
 

La procédure à suivre

Dans un premier temps, vous devrez trouver le centre de médiation le plus proche de chez vous où un notaire sera à votre écoute. Ensuite, deux cas de figure sont envisageables :
  • aucune procédure n'est encore engagée. Les parties peuvent saisir directement un centre de médiation du notariat, qui désignera un notaire médiateur. Pour étayer votre demande, vous devrez joindre notamment un bref descriptif du litige (et éventuellement le montant en jeu) et les positions respectives des personnes en conflit
  • si une procédure est déjà engagée devant la justice, n'importe quelle partie peut demander au juge de désigner un centre de médiation du notariat afin de parvenir à une solution amiable.
Après avoir entendu les personnes et examiné les faits, le notaire a trois mois pour trouver une solution amiable au conflit. Si une procédure était engagée, le notaire médiateur informe le juge, par écrit, de la solution trouvée. En cas de réussite de la médiation, les parties peuvent faire entériner leur accord par un écrit et demander au juge de constater celui-ci. En cas de désaccord persistant, la procédure judiciaire reprend son cours.