Habitat 

Contrôles et diagnostics
Pour un logement sûr et sain

Par Marie-christine Ménoire |  Le 03/10/2018

La liste des contrôles et diagnostics à fournir lors de la vente et, parfois, lors de la mise en location d'un bien immobilier, ne cesse de s'étoffer pour votre plus grande sécurité. Petit récapitulatif.

Chassez les termites

Certaines régions, répertoriées par arrêté préfectoral, sont plus exposées à ce fléau que d'autres. Dans celles-ci, toutes les ventes d'immeubles (maison, emplacement de stationnement, terrain non bâti...) doivent être précédées d'un diagnostic. Il consistera en un examen visuel, complété éventuellement par un poinçonnage ou l'enlèvement en surface des matières contaminées. Cette intervention se limitera aux éléments accessibles.

Partez à la recherche de l'amiante…

Fréquemment utilisée dans les constructions il y a quelques années, l'amiante était présente aussi bien dans les charpentes que dans les revêtements des murs, les gaines ou les dalles de sol... Afin d'éliminer ce matériau reconnu comme dangereux pour la santé, un diagnostic amiante doit être effectué lors de la vente ou de la mise en location d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Canalisez votre énergie

Les vendeurs et les bailleurs doivent faire réaliser un Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en vente ou en location. Le DPE apporte 4 types d'information : une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques, une estimation de la consommation annuelle d'énergie, son coût et un classement de la consommation au m2, l'indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une "étiquette climat" et des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés.

Vérifiez les installations gaz et électricité

Toutes les installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un contrôle. Ces diagnostics s'effectuent sans démontage et consistent à effectuer des contrôles afin de détecter les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.