Dans l'immobilier neuf, si vous
achetez dans une copropriété, la réglementation prévoit souvent une place de parking par appartement. Ces règles peuvent cependant varier en fonction du PLU (plan local d'urbanisme). Si le constructeur ne respecte pas ces règles et qu'il ne propose pas de place de parking, vous pourrez alerter la mairie.
Pour les vélos, c'est la loi dite ENE (engagement national pour l'environnement) du 12 juillet 2010 qui a commencé à réglementer le stationnement des vélos dans les immeubles. Le principe : l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m
2 par logement de 2 pièces et de 1,5 m
2 pour les 3 pièces et plus. Cela concerne les bâtiments à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1
er juillet 2012.