Patrimoine
Dons à une association
Quand générosité et fiscalité se rencontrent
Les dons peuvent être effectués :
- en numéraire (par virement, prélèvement, chèque, argent liquide…)
- en nature (immeuble, objets d'art, bijoux…)
- en abandon de produits ou de revenus (droits d'auteur…).
Donner par SMS, c'est possible ! La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d'élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.
Type d'organisme bénéficiaire | Montant de la réduction d'impôt |
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique | 66 % des sommes versées (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable) |
Organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement | 75 % des sommes versées jusqu'à 536 euros |
66 % de la partie des dons supérieure à 536 euros (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable) |
Le prélèvement à la source ne remet pas en question la réduction d'impôt. Les dons faits à une association d'intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l'impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). La réduction d'impôt relative à ces dons sera restituée au contribuable via un acompte égal à 60 % de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction d'impôt payée en 2018 au titre des dépenses 2017), versé en janvier 2019 par virement sur le compte bancaire du contribuable. Le solde sera versé à l'été 2019.