Patrimoine 

Dons à une association
Quand générosité et fiscalité se rencontrent

Par Marie-christine Ménoire |  Le 21/11/2018

Vous souhaitez faire un geste en faveur d'une association. Au-delà du sentiment de faire une bonne action, l'aspect fiscal est aussi à prendre en compte. Encore faut-il bien choisir l'association bénéficiaire de votre générosité.

Le don est souvent motivé par l'histoire personnelle du donateur. Un proche touché par la maladie, un voyage à l'étranger, la rencontre avec une personne, une passion que l'on veut faire partager ou voir perdurer dans le temps… peuvent être autant d'éléments "déclencheurs". On ne compte plus le nombre d'associations déclarées en France. Mais toutes ne sont pas habilitées à recevoir un don qui vous donnera droit à une réduction d'impôts. Plusieurs conditions doivent être remplies.

Choisir la bonne association

Il n'y a pas d'associations meilleures que d'autres. À vous de choisir celle qui vous correspond le mieux en fonction de vos priorités, de vos valeurs ou de votre sensibilité. Mais dans la liste innombrable des associations existant sur le territoire français, il est important (et rassurant) de savoir que l'argent donné sera bien utilisé et que votre geste vous donnera droit à un avantage fiscal.
Consentir une donation à une de ces associations n'est possible que si elle :
  • a un but non lucratif
  • a une gestion désintéressée
  • ne fonctionne pas que pour un cercle restreint de personnes (ex. une association de parents d'élèves…).
Par ailleurs, il doit s'agir d'une association :
  • d'intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale,
  • reconnue d'utilité publique.

 

Sous quelles formes peut-on donner ?

Les dons peuvent être effectués :
- en numéraire (par virement, prélèvement, chèque, argent liquide…)
- en nature (immeuble, objets d'art, bijoux…)
- en abandon de produits ou de revenus (droits d'auteur…).
Donner par SMS, c'est possible ! La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d'élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.
 

Misez sur la transparence

Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et que telle ou telle association est "fiable" ? Avant même de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de se poser quelques questions :
  • quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
  • qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? 
  • a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
  • son siège est-il en France ?
  • puis-je facilement accéder et parcourir son rapport annuel ?
  • est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?
Pour vous "rassurer", vous pouvez consulter sur internet :

Une fiscalité incitative

Même si votre geste est motivé par un simple élan de générosité, l'aspect fiscal peut aussi avoir son importance. En vertu de la "loi Coluche", dispositif de la loi de finances pour 1989, le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant aux critères énoncés plus haut. Selon la nature de l'association, cette réduction peut être de 66 ou 75 % des sommes versées (sous certaines conditions). Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Il ne doit pas obtenir d'avantages en échange.
 
Montant de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018
Type d'organisme bénéficiaire Montant de la réduction d'impôt
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique 66 % des sommes versées (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable)
Organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement 75 % des sommes versées jusqu'à 536 euros
66 % de la partie des dons supérieure à 536 euros (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable)

 

Avec le prélèvement à la source, cela va se passer comment ?

Le prélèvement à la source ne remet pas en question la réduction d'impôt. Les dons faits à une association d'intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l'impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). La réduction d'impôt relative à ces dons sera restituée au contribuable via un acompte égal à 60 % de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction d'impôt payée en 2018 au titre des dépenses 2017), versé en janvier 2019 par virement sur le compte bancaire du contribuable. Le solde sera versé à l'été 2019.

Par exemple, Sophie donne tous les ans 300 euros à une association d'intérêt général ouvrant droit à une réduction d'impôt de 66 %.
- pour le don effectué en 2017, en septembre 2018 Sophie a reçu son avis d'imposition prenant en compte la réduction d'impôt en découlant soit 198 euros (66 % de 300 euros). En janvier 2019, elle bénéficiera d'une avance sur sa réduction d'impôt calculée sur le don fait en 2017, soit 118,8 euros.
- pour le don effectué en 2018, Sophie devra le faire figurer sur sa déclaration de revenus 2018 à effectuer en 2019. En septembre 2019, elle percevra le remboursement de sa réduction d'impôt pour le don fait en 2018, soit 79,2 euros (198 euros de réduction d'impôt moins l'avance de début d'année de 118,8 euros).