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 Quizz 

Ce qu'il faut savoir avant de vendre

Par Marie-christine Ménoire |  Le 17/12/2018

Si acheter un bien immobilier est un acte qui se réfléchit et se prépare, vendre n'est pas plus "facile". Il faut également prendre le temps de réfléchir et savoir ce qui doit être fait ou pas pour que la vente se fasse dans les meilleures conditions. Rappel de quelques règles de base et mise au point sur les idées reçues au travers d'un quiz.

1 - Je dois fournir les diagnostics immobiliers lorsque je souhaite vendre

a - oui, l'ensemble des diagnostics obligatoires doivent être réunis dans un dossier de diagnostics techniques et fournis lors de la signature de l'avant-contrat
b - non, c'est l'acquéreur qui doit se charger de faire réaliser les diagnostics lors de la signature de l'acte d'achat chez le notaire

Réponse a : les diagnostics ont pour but d'informer l'acquéreur sur certains aspects essentiels du logement qu'il projette d'acheter. Ils doivent donc être fournis par le vendeur le plus tôt possible et être réunis dans le dossier de diagnostic technique. Ce document a pour objectif principal de renseigner le futur acquéreur de l'état du bien que vous proposez à la vente. C'est un gage de transparence en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes qui occuperont le logement.

2 - Le DPE est obligatoire dans l'annonce 

a - oui c'est obligatoire
b - non il peut être fourni au moment du compromis de vente.

Réponse a : depuis 2010, le vendeur doit obligatoirement tenir à la disposition de tous les candidats acquéreurs un diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis 2011, l'étiquette énergie doit être mentionnée dans l'annonce proprement dite.

3 - Si je vends ma résidence principale, je vais devoir payer une plus-value

a - oui car toutes les ventes de bien immobilier sont concernées
b - non car il s'agit de votre résidence principale

Réponse b : vous ne devrez pas payer de plus-value immobilière car la vente de la résidence principale fait partie des cas d'exonération (au même titre par exemple que la 1re cession d'un logement autre que la résidence principale, la cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste, la cession d'un bien détenu depuis plus de 30 ans, une vente inférieure à 15 000 euros…)

4 - Je peux prendre le notaire de mon choix pour signer l'acte de vente

a - c'est le notaire du vendeur qui doit procéder à l'acte de vente
b - vous pouvez faire appel au notaire de votre choix

Réponse b : l'usage veut que le choix du notaire revienne à l'acquéreur. Mais le vendeur peut aussi se faire accompagner de son propre notaire. Si deux notaires sont présents, ils se répartissent les tâches. Le rédacteur du contrat est le plus souvent le notaire de l'acquéreur et c'est chez lui que sera signé l'acte.

5 - Compromis et promesse de vente engagent de la même façon vendeur et acquéreur

a - oui cet acte a valeur de contrat pour les deux parties
b - non l'engagement n'est pas le même

Réponse b : la promesse de vente, parfois appelée promesse "unilatérale" de vente, dans la mesure où elle n'engage que le vendeur, lui permet de réserver le bien à l'attention exclusive d'un futur acquéreur, à un prix spécifié dans le contrat et pour une durée limitée. Un compromis est considéré comme un contrat "synallagmatique", c'est-à-dire qu'il engage les deux parties.

6 - J'ai vendu en cours d'année. Je peux demander une répartition de la taxe foncière avec l'acquéreur

a - non la taxe foncière est à la charge du vendeur l'année de la vente
b - oui la taxe foncière peut faire l'objet d'une répartition entre vendeur et acquéreur

Réponse b : en cas de vente d'un bien immobilier en cours d'année, celui qui en était propriétaire au 1er janvier devra payer la taxe foncière. Mais il est possible d'en partager le paiement avec l'acheteur, si une clause de paiement "prorata temporis" est prévue au contrat de vente. Par exemple, si la vente a lieu le 1er avril, le vendeur prend en charge les trois premiers mois et l'acheteur le reste.

7 - Je peux vendre un appartement loué

a : c'est impossible de louer un appartement alors qu'il y a encore un locataire en place
b : c'est tout à fait possible.

Réponse b : c'est tout à fait possible de vendre un appartement avec le locataire en place. Cela est d'ailleurs particulièrement intéressant si l'acquéreur est un investisseur, car le bien sera immédiatement rentable et le nouveau propriétaire n'aura pas à chercher de locataire.
 

8 - Après la vente, l'acquéreur peut faire jouer la garantie des vices cachés

a : oui mais à certaines conditions et dans certains cas uniquement
b : non une fois l'acte de vente signé, le vendeur est dégagé de toute responsabilité

Réponse a : l'acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur si plusieurs conditions sont réunies :
  • le vice doit être caché (c'est-à-dire impossible à détecter à l'œil nu),
  • le vice doit être antérieur à la vente,
  • l'acquéreur ne doit pas en avoir eu connaissance au moment de la vente
  • le vice doit rendre le logement impropre à sa destination ou doit en diminuer tellement l'usage que l'acquéreur n'aurait pas acheté ou tout du moins pas à ce prix s'il en avait eu connaissance.

Votre score

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  • Vous avez entre 2 et 4 réponses. Ce n'est pas si mal que ça. Vous avez de bonnes bases même si certains points sont encore à approfondir. Un petit rendez-vous chez le notaire et ce sera parfait !
  • Vous avez 5 bonnes réponses ou plus. Vous êtes quasi incollable en matière de vente immobilière. Alors lancez-vous, c'est le moment !