Mon notaire m'a dit

VENTE IMMOBILIERE
Votre notaire est un interlocuteur privil�gi�

Par Marie-christine M�noire | Le 29/01/2019

Vendre un bien immobilier n'est pas un acte anodin. Il est important de s'entourer des bonnes personnes, en l'occurrence son notaire. Me Richard LEVIONNOIS nous dit pourquoi.

Que conseillez-vous aux vendeurs pour que leur bien soit attractif�?

On a tous la certitude que son bien immobilier est le plus beau, le mieux expos�, le mieux am�nag� et que par cons�quent cela doit s'en ressentir sur son �valuation. Cette certitude est subjective. C'est pourquoi, mon premier conseil serait d'�couter l'avis du notaire et/ou du n�gociateur de l'�tude.
Leur intervention sera pr�cieuse � plusieurs niveaux :

l'expertise. C'est primordial. Il convient d'�tre en ad�quation avec le prix du march�. Nous pr�cisons toujours � nos clients que l'avis rendu par notre office n'est qu'un avis simple, qu'il a le choix de le suivre ou non. Il n'en reste pas moins que cet avis a �t� �tabli par un professionnel de la mati�re, fort de sa comp�tence, de son exp�rience et des bases de donn�es mises � sa disposition ;
l'adaptation de notre profession aux nouvelles technologies et � l'interactivit�. Elle s'est notamment dot�e d'un mode de vente aux ench�res interactives. Ainsi, en fonction de la typicit� du bien, ce nouveau mode de vente pourrait s'av�rer �tre plus efficace que la vente traditionnelle ;
la pr�sentation et mise en valeur du bien immobilier. Les photos doivent �tre de qualit� et le choix de la photo principale est important. Le texte descriptif doit �tre d�taill� et pr�cis (sans �tre trop long), le choix des supports publicitaires doit �tre adapt�…

Quelles pr�cautions faut-il prendre au niveau juridique ou fiscal avant de vendre�?

Le travail de recherche, d'investigation et de pr�paration est la base de notre profession, nous permettant de contractualiser l'accord des parties. C'est pourquoi ce travail doit �tre fait pr�alablement � l'avant-contrat. Au niveau des personnes, le notaire s'assure notamment :

que le vendeur est bien le propri�taire du bien vendu ;
que les parties au contrat ont la capacit� juridique de signer tant regard des proc�dures collectives que des mesures de protection (curatelle, tutelle…), mais aussi, depuis quelques ann�es, l'absence de condamnation � l'interdiction d'acqu�rir pr�vue par l'article 225-19 5 bis du Code P�nal ;
de la situation matrimoniale des parties ;
des quotes-parts, modes d'acquisition, origine des fonds.

Au niveau du bien proprement dit, le notaire s'assurera :

de la nature du bien mis en vente, de sa localisation tant g�ographique qu'au regard de l'urbanisme (zonage, pr�emption, lotissement, ZAC…) ;
du type d'occupation du bien immobilier (r�sidence principale du vendeur, r�sidence secondaire, investissement locatif…) ;
le prix convenu et les garanties dues par le vendeur � l'acqu�reur (absence d'hypoth�que, servitudes, vices cach�s…) ;
les diagnostics techniques relatifs au bien.

Conseil

Les notaires n'ont pas la pr�tention d'avoir des solutions miracles, chacun �tant son propre interpr�te des informations conjoncturelles. Il semble n�anmoins important de rappeler que l'expertise notariale reste une valeur s�re et rationnelle, permettant ainsi au client vendeur de maintenir sa confiance en son notaire et/ou son n�gociateur. Il convient donc de suivre les pr�conisations de l'expertise sans trop surexposer le bien � vendre, et mettre ce dernier en valeur pour �viter autant que possible toute n�gociation du prix.

En quoi le notaire est-il un alli� privil�gi� du vendeur dans une transaction immobili�re�?

S�curit� et confiance sont, � mon sens, les mots cl�s de cette alliance privil�gi�e. Cette s�curit� et cette confiance r�sultent de tout ce qui est �crit ci-dessus, d�montrant le professionnalisme dont fait preuve le notariat, pour s�curiser ses actes et �viter ainsi tout litige pour l'avenir. Pour la plupart de nos clients, nous les suivons depuis des ann�es � diff�rents moments de leur vie. De cet accompagnement est n� une v�ritable relation de confiance que nous avons � cœur d'honorer. Cette confiance s'accro�t �galement par l'interdiction incombant � la profession de toute d�marche commerciale et mercantile. C'est pour cette raison, notamment, et pour le professionnalisme pr�cis� ci-dessus que la gestion d'une vente de � A � Z � par le notaire est un v�ritable atout pour le client.