Monsieur et Madame Armand souhaitent divorcer. Ils ont entendu dire qu'ils pouvaient tout "régler" seuls, sachant qu'ils s'entendent bien et qu'ils sont d'accord sur tout. Est-ce possible ?
Divorcer implique forcément le partage des biens mobiliers et immobiliers des époux. Il faut d'abord connaître les règles découlant du régime matrimonial et ensuite regarder selon la
procédure de divorce choisie. Pour les biens meubles, même dans le cadre d'un divorce contentieux, les époux peuvent se mettre d'accord. Le juge peut même accepter que les ex-conjoints fassent un partage verbal de leurs biens, avec les risques que cela comporte. Pour les biens immobiliers, le notaire demeure incontournable, que ce soit pour un divorce contentieux ou par consentement mutuel (à cause de la publicité foncière liée au bien). En cas de divorce par consentement mutuel, comme pour les époux Armand, le partage de leurs biens devra être déterminé avant le dépôt de la convention de divorce devant le notaire.