Quizz 

Plantez sans dépasser les bornes…

Par Marie-christine Ménoire |  Le 18/02/2019

Pas facile de vivre en communauté. Surtout si l'on a des voisins un peu " encombrants " ou qui estiment qu'ils peuvent agir sans tenir compte des lois ni des règles de bienséance. Ce vrai-faux sera utile pour bien entretenir son jardin et, par la même occasion, ses relations de voisinage.

Je peux planter une haie à la distance que je veux de la propriété voisine

a - Vrai : vous êtes chez vous et faites ce que vous voulez sur votre propriété
b - Faux : des distances et hauteurs minimales sont à respecter entre les 2 propriétés

Réponse b : sauf réglementations locales particulières, les arbres et arbustes dont la hauteur excède 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la propriété voisine. En dessous, la distance est réduite à au moins 50 cm.

Une haie mitoyenne doit être entretenue avec son voisin

a -  Vrai : l'entretien revient aux deux voisins
b - Faux : je peux l'entretenir seul

Réponse a : une haie mitoyenne à cheval sur deux terrains appartient aux deux voisins et, selon le Code civil, elle " doit être entretenue à frais communs ". Chacun doit la tailler de son côté. En revanche, si elle est plantée sur votre terrain, mais en limite séparative, la taille vous incombe.

Comme je suis locataire, c'est au propriétaire d'élaguer les branches qui vont chez le voisin

a - Vrai : le locataire ne doit s'occuper que de l'entretien " courant " du jardin (tonte de la pelouse, arrosage…). Pas de ce genre de " gros " travaux
b - Faux : l'élagage des arbres fait partie des obligations revenant au locataire

Réponse b : quand on est locataire, on doit élaguer les arbres figurant dans le jardin. Il s'agit d'une réparation locative, au même titre que l'entretien de la pelouse, par exemple. À défaut, le propriétaire peut inscrire ce défaut d'entretien sur l'état des lieux de sortie et le faire effectuer par un professionnel aux frais du locataire.

Mon voisin n'a pas le droit de cueillir les cerises même si des branches dépassent chez lui

a - Vrai : les fruits encore attachés à l'arbre appartiennent au propriétaire de l'arbre
b - Faux : dès lors que les branches dépassent chez lui, les fruits sont à lui

Réponse a : votre voisin peut ramasser les fruits tombés au sol dans son jardin (à condition de ne pas avoir provoqué leur chute bien sûr). Mais il ne peut pas les cueillir sur l'arbre même si les branches dépassent. Par contre, si le cerisier est mitoyen, les fruits vous appartiennent en commun et leur cueillette doit être partagée qu'elle soit naturelle (les fruits tombent tout seuls), que leur chute soit provoquée (en secouant les branches par exemple) ou que la cueillette soit directe sur l'arbre.

Mon voisin m'oblige à abattre un arbre presque centenaire qui fait de l'ombre à son jardin ?

a - la loi c'est la loi. À plus de 2 m de haut, si l'arbre ne respecte pas les limites de plantation, il faut le couper
b - un arbre ancien, même s'il mesure plus de 2 m de haut, bénéficie de la " prescription trentenaire " et est "intouchable"

Réponse b : si les limites et hauteurs de plantation ne sont pas respectées, le voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la bonne distance et hauteur. Toutefois, le  Code civil rend cette action impossible s'il y a prescription trentenaire. Si l'arbre est planté depuis plus de 30 ans, votre voisin ne peut plus en demander la suppression. Il est d'usage de dire que " en l'absence de litige antérieur quant à ces plantations, le propriétaire de ces plantations peut se prévaloir d'une possession paisible, publique, continue et non équivoque d'au moins trente ans ".

Je veux déboiser mon jardin, mais comme j'habite à proximité d'un monument historique, je ne peux pas

a - je suis libre de faire ce que je veux sur ma propriété
b - je dois respecter certaines règles compte tenu de l'emplacement de mon jardin

Réponse b : vivre dans un secteur sauvegardé a ses contraintes. La coupe et l'abattage des arbres sont contrôlés par l'architecte des Bâtiments de France et les règles à appliquer figurent dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur.