Patrimoine 

VRAI ou FAUX ?
Peut-on réduire ses impôts avec un monument historique ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 13/03/2019

Les amateurs de vieilles pierres le savent bien, les monuments historiques permettent de défiscaliser en toute légalité. Démélons le vrai du faux d'une des dernières niches fiscales.

1/La loi sur les monuments historiques est récente

Vrai. Elle fait partie des dispositifs de la loi Macron.
Faux. Elle a environ 100 ans.

Réponse : Faux. La loi relative aux monuments historiques date du 31/12/1913. Au cours du XXe siècle, cette loi va être complétée à plusieurs reprises, puis insérée en 2004 dans le Code du Patrimoine. Elle demeure aujourd'hui le fondement du système d'intervention de l'État pour la protection et la sauvegarde des monuments historiques.

2/L'intérêt d'un investissement en loi Monuments Historiques (après l'amour des vieilles bâtisses) est fiscal

Vrai, surtout si le bien nécessite d'importants travaux de rénovation.
Faux, aujourd'hui il est impossible de faire baisser ses impôts.

Réponse : Vrai. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du foncier et aux travaux, sont déductibles à 100 % (sous certaines conditions), des revenus fonciers.

3/Un immeuble classé ou inscrit monument historique c'est pareil

Vrai, il n'y a pas de différence.
Faux, une distinction s'opère selon l'intérêt patrimonial qu'a le bien.

Réponse : Faux. Si l'immeuble est classé, c'est qu'on le considère comme un trésor national et il sera directement protégé par le ministère de la Culture. Le classement concerne des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art. Cela représente environ 1/3  de l'ensemble du patrimoine protégé. S'il est inscrit, c'est qu'il a un intérêt, mais seulement au niveau local. Il sera alors protégé par la région. On en recense environ 28 600 ; ils appartiennent, en général, à des propriétaires privés.

4/Les travaux effectués sont plafonnés fiscalement

Vrai, comme toutes les charges foncières imputables sur le revenu global.
Faux, il n'y a pas de plafonnement.

Réponse : Faux. C'est là, évidemment, tout l'intérêt ! La loi de défiscalisation Monuments Historiques 2019 est actuellement la seule loi, hormis le cas des immeubles Malraux encore régis par l'ancien régime de défiscalisation Malraux, qui permette de déduire sans plafond du revenu global de l'investisseur, les travaux de restauration du bien et les intérêts d'emprunt afférents à l'acquisition.

5/Pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut un engagement de durée de détention

Vrai, il faut conserver le bien au moins 15 ans.
Faux, ce régime fiscal ne peut être remis en cause.

Réponse :  Vrai. Depuis 2009, il existe une obligation de conservation de 15 ans à compter de l'acquisition (achat, succession, donation ou legs) d'un monument historique inscrit ou classé, en vertu de l'article 156 Bis du CGI. À défaut, le revenu global ou le revenu foncier net de l'année et des deux années suivantes sont majorés du tiers du montant des charges imputées au titre des dépenses réalisées.

6/Les immeubles inscrits ou classés sont dans tous les cas exonérés de droits de succession

Vrai, cela fait partie des avantages fiscaux pour ce type de bien.
Faux, il faut signer une convention particulière.

Réponse : Faux. Pour bénéficier de l'exonération pour les donations et les successions, il faut signer une convention avec les ministères de la Culture et du Budget. Il y sera à cette occasion précisé les modalités d'entretien, les conditions d'accès au public (de 60 à 80 jours par an) et le maintien des meubles.

7/On peut réaliser des travaux sans règlementation dans un bien classé monument historique

Vrai. Dès l'instant où on est propriétaire, on fait ce que l'on veut.
Faux. Les travaux sont soumis à autorisation.

Réponse : Faux. Les travaux de rénovation ne peuvent effectivement débuter qu'après avoir obtenu une autorisation. Ils doivent en plus se dérouler sous le contrôle de l'administration. Avant d'engager une opération de travaux sur un monument historique, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac.