Actualités 

FLASH INFO

Par Marie-christine Ménoire |  Le 22/03/2019

Assurance emprunteur précision

Depuis 2018, il est possible de changer d'assurance à la date anniversaire du contrat. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de préciser que cette date correspond à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Sauf demande de la part du client s'il existe une autre date fixée contractuellement.
Source : avis du CCF du 27/11/2018

Voiture électrique Le plan du gouvernement

Afin d'inciter les Français à rouler "écolo", le gouvernement envisage toute une série de mesures. Quelques exemples :
  • arriver à 100 000 points de recharge d'ici 2020 ;
  • maintenir jusqu'en 2022 le bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule neuf électrique (actuellement de 6 000 euros) ;
  • créer des places de parking gratuites et des voies de circulation réservées ou prioritaires.

Sondage Couple et immobilier

Pour 53 % des personnes interrogées, l'achat d'un bien immobilier est un acte plus engageant que le mariage ou le Pacs voire de signer un CDI. Acheter à deux est un geste symbolique. Une façon de "se projeter dans l'avenir" et d'ancrer la relation du couple.
Source : sondage réalisé du 7 au 10 février 2019 auprès des clients, prospects Vousfinancer et internautes.

216 000 euros

Selon Meilleurtaux, c'est le montant moyen des crédits immobiliers souscrits en 2018. Ce qui représente une augmentation de 37 000 euros par rapport à l'année précédente.

Savoir FAIRE

Rénovation info service s'appelle désormais Faire.fr.
Le nom change mais pas l'objectif : vous aider et vous conseiller lors de vos travaux de rénovation énergétique. Vous y retrouverez tous les acteurs du secteur (Ademe, Anah, Anil…) et des conseillers à votre écoute.

 

Timbre fiscal En ligne

Depuis le 1er janvier, afin de simplifier les démarches administratives, le traditionnel timbre fiscal "papier" a disparu pour laisser place au timbre électronique. Il est désormais possible de l'acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (ou dans les bureaux de tabac agréés).
Source : Bercy Infos 18/02/2019 Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

500 euros

Montant du "Pass culture" attribué à titre expérimental à 10 000 jeunes volontaires de 18 ans, dans 5 départements (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis). Cette expérience est prévue jusqu'à février 2022.
Plus d'info sur pass.culture.fr

Le chiffre du mois 22 Md'euros

Montant de la collecte de l'assurance vie pour l'année 2018 (soit 3 fois plus qu'en 2017). Ce qui la place en tête des placements favoris des Français, devant le Livret A.
Source : Fédération Française de l'assurance (FFA)

Bourse et logement étudiants

C'est la dernière ligne droite pour effectuer la demande auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 mai sur messervices.etudiant.gouv.fr (pour les demandes de bourse) et trouverunlogement.lescrous.fr pour une demande de logement en résidence du Crous.

Justice La réforme est adoptée

Le projet de loi et de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice a été voté mi-février. Quelques-unes des principales mesures adaptées :
  • la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ;
  • la suppression de la conciliation obligatoire dans les procédures de divorce contentieux ;
  • l'expérimentation de cours criminelles dans certains départements non encore déterminés. Uniquement composées de magistrats professionnels, elles jugeront les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (à l'exception de ceux commis en récidive) ;
  • la création d'un parquet national antiterroriste qui s'occupera des infractions terroristes, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits de guerre, des infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive…
  • le paiement d'une amende forfaitaire pour les délits de vente d'alcool aux mineurs et d'usage de stupéfiants ;
  • la numérisation complète de la procédure, de la plainte au jugement ;
  • les modes de règlement amiable des différends vont être favorisés ;
  • le développement du travail d'intérêt général dans le cadre des aménagements de peine ou comme obligation d'un sursis provisoire.

Revue immonot spécial littoral

C'est à l'occasion du salon de l'immobilier neuf à Paris, du 29 au 31 mars, Porte de Versailles pavillon 5.1, qu'un nouveau numéro de la revue immonot sera présenté. À la Une, un dossier "spécial littoral" qui donne les prix sur toute la Côte.
À retrouver également sur le site www.magazine-des-notaires.com

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