Patrimoine 

Association
Avez-vous pensé au legs ?

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 19/04/2019

Faire preuve de générosité, c'est bien ! Et c'est fiscalement intéressant. Alors, n'hésitez plus : faites un legs à une association. Voici la marche à suivre.

Dons et legs : deux choses différentes

Dans le langage courant, on serait tenté de confondre dons et legs. Et pourtant, cela n'a rien à voir. Juridiquement, cela ne se passe pas du tout de la même façon. Dans les deux cas, il s'agit de ce que l'on appelle une « libéralité » que vous pouvez faire en faveur d'une fondation, une association… ou des proches. Mais pour être précis, le legs est en fait un don fait par testament.
Vous pouvez donc changer d'avis et refaire votre testament, puisqu'il ne prendra effet qu'à votre décès. À la différence du don qui prend effet immédiatement.

Ce que vous pouvez léguer

Certains particuliers leur lèguent tout leur patrimoine, d'autres de l'argent ou une partie de leurs biens.
Cela dépend du désir de chacun, mais surtout de la composition de sa famille. Si l'on a des héritiers réservataires (des enfants ou, à défaut, un conjoint), ils ont droit à une part minimale de la succession (la réserve héréditaire).
Seul le reste peut être légué à une bonne œuvre (la quotité disponible). Avant de faire un legs, vous devez donc déterminer la part que vous pouvez transmettre :
? Si vous avez des enfants, le legs ne pourra dépasser la quotité disponible :
    1 enfant = quotité disponible 1/2,
    2 enfants = quotité disponible 1/3
    3 enfants et plus = quotité disponible 1/4
? À défaut d'enfant, votre conjoint a une réserve d'1/4 de votre patrimoine ;
? Si vous n'avez pas d'héritier réservataire, vous pouvez donner la totalité de vos biens à une association ou à une fondation.

Les différentes formes de legs

Il existe trois formes de legs :
? Le legs universel, par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes la totalité de ses biens. Il est possible de désigner plusieurs légataires universels. Le partage s'effectuera entre eux à parts égales.
? Le legs à titre universel. Le testateur lègue une quote-part de ses biens (la moitié, 1/4…) ou encore une catégorie de biens (ses biens immobiliers seulement…).
? Le legs particulier qui portera sur un ou plusieurs biens désignés dans le testament (tableaux, bijoux…).

Les organismes pouvant recueillir un legs

Vous pouvez faire un legs notamment à :
? une association ou une fondation reconnue d'utilité publique,
? une association ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
? une association qualifiée d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.

Legs et fiscalité

Les legs aux associations sont, en principe, imposés mais peuvent toutefois faire l'objet d'exonérations de droits de mutation (article 795 du Code général des impôts). En effet, c'est notamment le cas des associations cultuelles et des associations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques culturelles ou artistiques à caractère désintéressé.