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Donner sans se tromper

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 25/10/2019

Qui n'a jamais donné à une association défendant une « bonne cause »? Si faire un don à une association est un geste généreux témoignant de votre solidarité, il peut également se révéler intéressant fiscalement. Encore faut-il bien cibler l'association qui bénéficiera de votre don.

Le profil des dons et des donateurs

Selon les derniers chiffres communiqués par France générosités, en 2018, le don moyen est de :
  • 68 euros (par chèques et autres)
  • 13,9 euros (par prélèvements automatiques)
  • 106 euros (sous forme de dons en ligne).
Les causes suscitant le plus d'intérêt et de dons sont :
  • l'aide et la protection de l'enfance : 33 %
  • la lutte contre l'exclusion et la pauvreté : 29 %
  • l'aide aux personnes âgées : 28 %
  • le soutien à la recherche médicale : 27 %.
Les causes privilégiées par les jeunes donateurs (moins de 35 ans), sont plus liées à l'actualité et aux causes urgentistes (environnement, protection des animaux…).

Chiffres clés

Selon France générosités, en France il y a :
- 1,5 million d'associations à fin 2018, avec 33 300 entités en moyenne en plus chaque année
- 13 millions de bénévoles
- 1,8 million de salariés
- 5,5 millions de foyers fiscaux de donateurs.

Donner et défiscaliser

En vertu de "l'amendement Coluche", dispositif de la loi de finances pour 1989, le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant à certaines conditions. L'organisme doit remplir plusieurs critères :
  • être à but non lucratif
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants...)
  • l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Si ces conditions sont remplies, le donateur bénéficiera :
  • d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer, pour un don à des organismes d'intérêt général :
- œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
- ou aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
- ou aux associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
  • d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées à ce jour, cette limite est de 537 euros soit une réduction d'impôt maximale de 403 euros), pour des dons à des associations qui :
- assurent la fourniture gratuite de repas (Restaurants du cœur…)
- ou dispensent des soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger (Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire…).
Si le don est supérieur à  537 euros, la fraction qui dépasse cette limite bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (comme pour les dons aux organismes d'intérêt général).

Donner sous toutes les formes

Votre don peut prendre plusieurs formes. Il pourra s'agir :
  • d'un versement de sommes d'argent,
  • d'un don en nature (un tableau, des bijoux...),
  • de l'abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
  • de frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Il ne doit pas obtenir d'avantages en échange.
Transférer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte qui demande réflexion. Il est recommandé de consulter un notaire. Il sécurisera votre démarche, vous conseillera sur le don que vous voulez faire, voire vous orientera vers un legs. S'il s'agit d'un legs, il vous aidera dans la rédaction du testament, veillera aux contraintes juridiques et optimisera la transmission avec les autres héritiers. Enfin, le notaire contrôlera le sérieux de l'organisme que vous souhaitez gratifier.

Même par SMS

La loi pour une République numérique promulguée en 2016 permet d'effectuer un don à une association via un simple SMS. Le donateur n'a qu'à envoyer un SMS au numéro que lui a transmis l'association retenue. Le montant du don est prélevé directement sur sa facture téléphonique. L'opérateur se charge d'effectuer le versement à l'association choisie. Mais attention, les dons sont limités à 50 euros avec un plafond mensuel fixé à 300 euros par personne.

Donner en toute transparence

Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et que telle ou telle association est "fiable" ? Avant même de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de se poser quelques questions :
  • quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
  • qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ?
  • a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ?
  • ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
  • son siège est-il en France ?
  • puis-je facilement accéder et parcourir son rapport annuel ?
  • est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?