Quizz 

Êtes-vous au point pour faire bâtir dans les règles de l'art ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 13/02/2020

Construire une maison ce n'est pas comme on veut et quand on veut. Quelques règles sont à suivre pour avoir de bonnes fondations.

Une étude des sols est-elle nécessaire avant la vente d'un terrain à bâtir ?

a - La loi ELAN rend l'étude des sols obligatoire si le terrain est dans une zone exposée aux mouvements de terrain.
b - Ce n'est pas une obligation pour le moment.

Réponse a) La loi ELAN rend effectivement obligatoire l'étude de sol lors de la vente d'un terrain dans une zone exposée aux phénomènes de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (essentiellement des sols dits argileux). Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2020.

Le projet de construction peut-il être remis en question une fois le permis obtenu ?

a - Effectivement, on peut commencer sa construction en toute quiétude.
b - Les voisins ont 2 mois, à compter de l'affichage du permis sur le terrain, pour le contester.

Réponse b) Quand votre permis de construire est accordé, vous êtes dans l'obligation de l'afficher sur votre parcelle. Cet affichage prend la forme d'un panneau réglementaire de 80 sur 120 cm. Il doit être visible de tous, depuis la voie publique. Aussi, cet affichage permet de prendre connaissance de la nature de vos travaux et, si nécessaire, de les contester.
En somme, toute personne justifiant un intérêt peut porter un recours envers un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. On appelle cela le recours des tiers. Bien souvent, il s'agit d'un voisin qui vous "veut du bien".

Un terrain à bâtir doit-il être forcément raccordé au réseau d'assainissement ?

a - Dans ce cas, le terrain à bâtir est viabilisé.
b - Sinon, il est nécessaire de le faire raccorder aux réseaux.

Réponses a) et b) C'est un point important à vérifier quand on souhaite acheter un terrain à bâtir. Si le terrain n'est pas viabilisé, il faudra le faire raccorder aux différents réseaux de la commune (gaz, électricité, assainissement...). Les travaux peuvent d'ailleurs considérablement augmenter le prix du terrain. Si le terrain est déjà viabilisé, l'acheteur n'aura qu'à réaliser une tranchée pour effectuer le raccordement et le branchement de sa maison au réseau public.

Faut-il faire appel à un architecte pour faire construire au-delà d'une certaine surface ?

a - C'est le cas si la surface au plancher est supérieure à 150 m2.
b - Il faut toujours faire intervenir un architecte pour réaliser les plans de la future maison.

Réponse a) Depuis la loi du 7 juillet 2016, une construction à usage autre qu'agricole, comme une maison à usage d'habitation est dispensée du recours obligatoire à un architecte dès lors que la surface de plancher construite ne dépasse pas 150 m2.

Faut-il préférer le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

a - En construisant vous-même, vous éviterez les déconvenues.
b - Il apporte un cadre juridique rigoureux lors de la construction de votre maison.

Réponse b) Le CCMI est écrit, comporte des mentions obligatoires et doit obligatoirement être signé avant le début des travaux. Pour mieux vous protéger, le constructeur a les obligations suivantes :
  • être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
  • être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
  • réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme ;
  • livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.

Un terrain en lotissement est-il soumis à plus de contraintes de construction ?

a - Ce sera la même chose si vous achetez en secteur diffus.
b - Vous serez obligé de suivre le règlement du lotissement.

Réponse b) Effectivement, construire en lotissement n'est pas synonyme d'une grande liberté. Les terrains sont souvent d'une plus petite surface qu'en secteur diffus (environ 250 à 500 m2) et la construction se voit soumise à un règlement qui définit l'utilisation des sols et l'implantation des bâtiments. L'existence d'un cahier des charges visant à organiser les règles de vie collective va encore plus restreindre votre liberté au quotidien.

Votre score

  • Vous avez 5 bonnes réponses ou plus : Vous avez toutes les clés en mains (ou presque) pour faire bâtir une nouvelle maison. Alors qu'attendez-vous ?
  •  Vous avez entre 2 et 4 bonnes réponses. Après avoir fait ce quiz, vous avez déjà mis quelques pierres à l'édifice. Avec un peu de travail personnel, vous devriez concrétiser dans peu de temps.
  • Vous avez entre 0 et 2 bonnes réponses. Tout n'est pas perdu... Vous êtes séduit par l'idée de faire bâtir, mais vous avez besoin d'être rassuré. Prenez rendez-vous chez votre notaire. Il vous aidera à y voir plus clair et pourra éventuellement vous proposer des terrains à acheter, selon votre budget, et vous conseillera sur les garanties que peuvent offrir les constructeurs.