Habitat 

Préparer son achat en copropriété

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 25/02/2020

Julie et François ont repéré un bel appartement dans une copropriété. Ils s'interrogent sur les éventuels inconvénients que ce type de logement peut présenter. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à leurs interrogations.

François  Devrai-je payer des charges qui ne me concernent pas ?

En copropriété, il se peut qu'un copropriétaire doive participer à des charges qui ne sont pour lui d'aucune utilité. Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété qu'il faut lire attentivement avant d'acheter. La Cour de cassation a d'ailleurs précisé à ce sujet que le critère de l'utilité n'était pas obligatoirement retenu. Un copropriétaire avait été contraint de payer sa quote-part de travaux effectués dans les parkings de la copropriété alors qu'il n'avait pas de parking, ni de garage, ni de voiture d'ailleurs.... Le règlement de copropriété énumérait effectivement les parkings dans la liste des "parties communes" de l'immeuble, et prévoyait que tous les copropriétaires participeraient à leur entretien dans la proportion de leurs droits. Afin d'éviter ce désagrément, il faut qu'il existe éventuellement des "parties communes spéciales", c'est-à-dire celles dont l'usage et l'entretien sont réservés à une partie seulement des copropriétaires.
 

Julie Faut-il obligatoirement demander une autorisation pour faire des travaux ?

En effet, si vous envisagez de faire des travaux, il faudra le mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour que cela soit soumis au vote des copropriétaires. Les règles de majorité seront variables selon la nature des travaux. Vous serez en réalité concernés s'ils ont un impact sur les parties communes de l'immeuble ou s'ils sont effectués sur votre lot privatif et qu'ils modifient l'aspect extérieur de l'immeuble. Ce sera le cas si vous voulez mettre des volets roulants ou poser une fenêtre de toit si vous êtes au dernier étage. Attention, cela ne doit pas vous dispenser de demander les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.

François : Faut-il payer à la place d'un copropriétaire défaillant ?

En cas d'accumulation d'impayés, il peut y avoir des conséquences importantes pour l'ensemble de la copropriété. Les copropriétaires peuvent décider, lors de l'assemblée générale, d'engager une action en justice aux fins de demander l'intégralité des sommes dues au copropriétaire défaillant, voire la mise en vente du lot de copropriété pour les situations les plus graves. Les versements des copropriétaires constituant généralement les seules ressources de la copropriété, celle-ci ne peut plus fonctionner si les impayés sont trop importants. L'équilibre financier s'en trouvera gravement compromis. Dans ce cas, les différents copropriétaires peuvent être amenés à avancer les sommes dues par un ou plusieurs débiteurs. Le juge pourrait même décider, dans certains cas, de faire supporter le coût d'un procès aux bons payeurs de la copropriété.