Quizz 

Abri de jardin
6 questions pour maîtriser la réglementation

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 12/03/2020

Quoi de plus courant qu'un abri ou une petite cabane au fond de son jardin pour y ranger le matériel de jardinage, les chaises longues, le parasol... Savez-vous que cette construction est soumise à réglementation et peut même être imposée ?

Pour installer un abri de jardin, dois-je effectuer des formalités auprès de la mairie ?

A - Non, je n'ai besoin de rien demander à personne.
B - Cela va dépendre de la superficie de l'abri de jardin.

Réponse B - Pour les abris de jardin :
  • de moins de 5m2 aucune démarche administrative particulière n'est exigée
  • entre 5 et 20 m2 et d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m, une déclaration de travaux devra être retirée en mairie
  • de plus de 20 m2 un permis de construire doit être demandé.

Faut-il récupérer les eaux de pluie de l'abri de jardin en limite de propriété ?

A - La récupération des eaux de pluie est réglementée.
B - L'eau peut s'écouler chez le voisin, elle arrosera son jardin.

Réponse A : Tout propriétaire d'une construction (maison, garage, hangar et donc abri de jardin…) doit faire en sorte que l'eau de pluie qui ruisselle de son toit s'évacue d'abord dans son propre jardin ou sur la voie publique. Lorsque la construction est édifiée en limite de propriété, il existe une servitude imposée par la loi, dite "d'égout des toits", qui oblige le propriétaire à utiliser des gouttières afin de canaliser l'eau chez lui. Libre à vous ensuite de prévoir des aménagements pour récupérer cette eau de pluie pour votre usage personnel (arrosage du jardin…).

Peut-on librement construire un abri de jardin dans un lotissement ?

A - Peu importe que l'on soit en lotissement ou non, ça ne change rien.
B - il faut se renseigner sur les contraintes pouvant exister.

Réponse B - Avant d'installer un abri de jardin dans un lotissement, il convient de vérifier s'il existe des prescriptions spécifiques dans le règlement de lotissement, notamment concernant l'implantation de ces constructions légères ou les matériaux autorisés ou interdits (bacs acier…). En règle générale, les matériaux "traditionnels" (bois…) sont rarement interdits, mais il peut y avoir des prescriptions particulières concernant par exemple la couleur de l'abri de jardin.

Un abri de jardin de plus de 5 m2 est-il soumis à une taxe ?

A - À partir de 5m2 une taxe dite "d'aménagement" s'applique.
B - Un abri de jardin est un élément "décoratif" du jardin et ne peut pas être taxé.

Réponse A - La taxe d'aménagement vise toutes les constructions, aménagements, reconstructions ou agrandissements de plus de 5m2, soumis à une demande d'autorisation d'urbanisme, quelle qu'elle soit (permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif, déclaration préalable). Votre commune est libre d'appliquer ou non la taxe.

Doit-on assurer son abri de jardin ?

A - Oui au même titre que toutes les constructions.
B - Ce n'est pas une obligation mais c'est plus prudent !

Réponse B - L'abri de jardin entre dans la catégorie des dépendances. Elles ne sont pas intégrées de façon systématique dans le contrat d'assurance multirisque habitation de votre maison. Mais sans assurance, en cas de sinistre (vols, incendie…), vous ne serez pas indemnisé. Pour qu'elles soient couvertes, vous devez les déclarer à votre assureur en lui donnant une liste précise et la surface de chacune.

Peut-on implanter un abri de jardin à n'importe quel endroit de son terrain ?

A : Je suis chez moi et je fais ce que je veux !
B : Même si je suis chez moi, je dois respecter certaines règles pour ne pas causer de gêne aux voisins.

Réponse B  - Si aucun règlement particulier n'est spécifié, vous serez a minima soumis au Code de l'urbanisme, qui implique notamment le respect de règles d'implantation en termes de distances limites par rapport au voisinage et aux voies publiques. Mais d'une façon générale, sachez que vous ne pouvez pas disposer votre abri de jardin où bon vous semble, il existe de nombreuses règles à respecter en fonction des dimensions, de la hauteur et de la mitoyenneté. Il est donc plus prudent de se renseigner auprès de la mairie mais aussi de prévenir vos voisins de votre projet (pour éviter les ennuis ultérieurs).

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