Quizz 

Que puis-je faire dans mon jardin sans gêner mes voisins ?

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 28/05/2020

Trop envahissants, bruyants ou distants, nous avons tous quelques anecdotes ou prises de bec avec nos voisins ! La faute au manque de dialogue, à la mauvaise foi et à la méconnaissance de certains petits rudiments juridiques. Une petite mise à niveau au travers de ce quiz en cette période de déconfinement.

Le confinement dans mon petit appartement m'a donné des idées de bricolage.

a - À moi la perceuse et le marteau pour donner un coup de jeune dans mon logement à tout moment
b - Faire des travaux c'est bien, mais dans certaines limites

Réponse b - Si vous vivez en appartement, commencez déjà par prévenir vos voisins, en précisant la durée approximative de vos travaux. Et évitez la perceuse avant 9 h du matin et, bien sûr, après 22 h… et vérifiez ce que le règlement de copropriété prévoit en matière d'horaires.

Médiation et conciliation peuvent vous aider

Afin de désengorger les tribunaux, une loi du 23 mars 2019 impose que, pour certains types de conflits de voisinage, les protagonistes tentent d'abord une médiation puis une conciliation avant de saisir le juge. Un décret du 11 décembre 2019 liste les conflits concernés. Quel que soit leur montant, il s'agira notamment des problèmes de bornage ainsi que ceux relatifs aux plantations ou élagage des arbres ou des haies. Sont également concernés les travaux réalisés près d'un mur mitoyen (construction à proximité d'un mur mitoyen, d'une forge, d'un fourneau, d'une fosse d'aisance, d'un puits ou d'une étable) ou les actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins. Ces installations présentent en effet des risques de nuisance pour le voisinage.
Depuis le 1er janvier,  il n'est plus possible de saisir directement le tribunal (sous peine d'irrecevabilité). Dans ces hypothèses, les personnes concernées par le conflit devront au préalable choisir entre : une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, une tentative de médiation ou une tentative de procédure participative.

Ça y est, l'heure du déconfinement a sonné. Enfin le droit de faire griller des sardines dans mon jardin…

a - C'est plutôt convivial et ça donne un petit air de vacances
b - Mon voisin peut se plaindre si ça se renouvelle trop souvent

Réponse b - si l'usage occasionnel du barbecue n'est pas considéré par la loi comme un trouble du voisinage, son usage extrêmement fréquent sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance olfactive. Renseignez-vous également sur l'existence d'un arrêté municipal, d'un règlement de copropriété ou d'un règlement de lotissement qui pourrait définir les conditions d'utilisation du barbecue.

Ma voisine est professeure de piano et donne des cours à son domicile. Et en plus, elle joue de la batterie à ses heures perdues

a - Tout le monde a le droit de jouer de la musique chez soi (comme d'en écouter d'ailleurs).
b - Je peux agir en justice pour trouble anormal de voisinage.

Réponse b - Si, en effet, tout le monde a le droit de jouer d'un instrument chez soi, cette pratique ne doit pas être excessive. Il s'agit alors d'un trouble de voisinage passible de sanctions prévues par le Code de la Santé publique. Il réprime le bruit excessif de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (art R 1334-31 du Code de la Santé publique). Un seul des trois critères (durée, répétition ou intensité) suffit. Les tribunaux ont considéré qu'au-delà d'une heure par jour, la pratique d'un instrument peut être considérée comme une nuisance passible d'une amende. Elle risque, en plus, la confiscation de l'objet du délit. Mais les décisions sont prises au cas par cas par les tribunaux.

Avoir des poules, c'est la grande tendance du moment et je ne pense pas que cela pose de problème

a - Non aucun, car je suis chez moi et je peux faire ce que je veux sur ma propriété.
b - Je dois respecter certaines règles d'installation et d'entretien pour éviter les soucis

Réponse b - Vous pouvez élever des poules et construire un poulailler dans votre jardin sans avoir à faire de déclaration auprès de la mairie. Cependant, s'il fait plus de 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire. En dehors de cela, un certain nombre de règles sont à respecter (Code rural de l'environnement et du règlement sanitaire général). Il est donc conseillé de se renseigner sur la réglementation en vigueur avant d'entreprendre quoi que ce soit. Certaines communes ou certains lotissements peuvent, en effet, interdire (ou limiter) ce type d'élevage. Vous devrez veiller à la propreté du poulailler et penser à installer un grillage d'une hauteur suffisante pour éviter que vos poules n'aillent picorer chez vos voisins.

Mon voisin fume systématiquement sur son balcon et l'odeur rentre chez moi par les fenêtres ouvertes

a - Seule solution si l'odeur vous indispose : fermer les fenêtres lorsqu'il fume dehors
b - Il est en tort. Sur son balcon ou pas, l'odeur de cigarette ne doit en aucun cas indisposer les voisins et il risque une amende
 
Réponse a - En France, il est interdit de fumer dans les parties communes des immeubles. En revanche, il est possible de fumer chez soi, y compris à la fenêtre ou sur le balcon... ce qui génère parfois des litiges avec le voisinage. Mais comme aucun texte légal n'interdit de fumer au balcon, il sera difficile de faire admettre au juge la gêne occasionnée.

Mon voisin a un superbe cerisier dont certaines branches, recouvertes de fruits, dépassent dans mon jardin. Puis-je en profiter pour me servir ?

a - Je peux, car c'est sur ma propriété et comme il ne les cueille pas, cela évitera le gaspillage.
b - Je dois attendre que les fruits soient tombés chez moi.

Réponse b - Tant qu'ils sont sur les branches, les fruits sont au propriétaire de l'arbre, même si les branches surplombent votre jardin. En revanche, les fruits tombés "naturellement" sont au propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent (à condition de ne pas provoquer la chute des fruits en secouant les branches !).

Mon chien aboie toute la journée. Qu'est-ce que je risque ?

a - Rien car cela sécurise les voisins de savoir que mon chien peut faire fuir les voleurs.
b - Je risque une amende.

Réponse b - Les aboiements entrent dans la catégorie des bruits de comportement ou des bruits domestiques. Si votre chien aboie tous les jours ou de longues heures durant, vos voisins sont en droit de vous demander de le faire taire. Si la diplomatie ne suffit pas, ils pourront faire appel aux forces publiques pour faire constater l'infraction et dresser un procès-verbal avec mise en demeure de remédier au problème. Faute de résultat, vous risquez une amende, voire la confiscation de l'animal.

Stop aux idées reçues

On entend dire souvent qu'il est permis de faire la fête jusqu'à 22 h.  Si l'on se réfère aux articles du Code de la santé publique et au Code pénal, il n'existe pas de plage horaire autorisant le tapage nocturne. Donc si vous voulez faire la fête, pensez à prévenir vos voisins !

Mon voisin vient de planter une clématite sur un mur mitoyen sans mon autorisation. En a-t-il le droit ?

a - Non, ce mur étant mitoyen, il aurait dû vous demander l'autorisation.
b - Il ne peut y appuyer que certains types de plantations et sous certaines conditions.

Réponse b - Chaque propriétaire du mur mitoyen peut y adosser des plantations en espalier. Ces plantations ne doivent pas dépasser la hauteur du mur ni l'endommager. Dans ces conditions, votre voisin n'a pas à vous demander d'autorisation, mais sa responsabilité peut être mise en cause si les plantations vous causent des dommages.

J'ai envie de planter des arbustes en guise de haie. On me dit que je dois respecter une limite de séparation par rapport à la clôture de mon voisin...

a - Je peux planter ce que je veux où je veux chez moi
b - Je dois respecter une certaine distance différente selon la hauteur que fera la haie

Réponse b -  La distance varie entre 50 centimètres et 2 mètres selon la taille des arbres. Si vous ne respectez pas la distance, vous devrez soit rabattre les arbustes à la hauteur réglementaire, soit les arracher. À Paris, aucune distance minimale n'est à respecter compte-tenu de la petite taille des jardins.

Vos résultats :
- Vous avez moins de 5 bonnes réponses. Vous ne maîtrisez pas parfaitement toutes les "subtilités" du code de bonne conduite des relations de voisinage. Mais cela peut s'améliorer. En cas de litige, commencez par discuter avec votre voisin. Une conversation suffit souvent pour mettre les choses au point.

- Vous avez plus de 5 bonnes réponses.
Bravo ! Vous êtes le parfait voisin que tout le monde voudrait avoir. Continuez ainsi !