Mon notaire m'a dit 

Le notariat
élit Me Coiffard

Par Christophe Raffaillac |  Le 08/12/2016

Le Conseil supérieur du notariat vient d'élire à sa tête Me Didier Coiffard, notaire à Oyonnax. Rencontre avec le 1er représentant des notaires français, qui explique le rôle de cette institution publique.

En quoi consiste votre rôle de président du Conseil supérieur du notariat ?

Me Coiffard :  le Conseil supérieur du notariat (CSN) représente les notaires auprès des pouvoirs publics. Ce qui le conduit à donner son avis sur des projets de loi. Il coordonne également l'ensemble des actions de la profession, tant au plan technologique pour assurer le développement informatique et les réseaux de communication, qu'au niveau déontologique pour établir le règlement national des notaires. Ce qui conduit notre institution à réaliser des inspections à la demande des conseils régionaux de notaires par exemple. Le rôle du CSN revêt aussi une dimension sociale, puisqu'il gère les fonds destinés aux œuvres s'adressant aux personnels. Enfin, nous veillons au développement des différents organismes professionnels assurant la formation des notaires et de leurs collaborateurs.

Entretenez-vous des liens avec les notariats européens ?

Me Coiffard : de nombreux accords de coopération existent avec l'étranger. À l'échelle de l'Union Européenne, 22 pays disposent d'un notariat comparable au nôtre, sachant que la France reste la référence, dont beaucoup de nations s'inspirent.

 

Comment conciliez-vous votre nouvelle fonction avec l'exercice de votre profession ?

Me Coiffard : cela requiert une bonne organisation, qui exige de partager son temps entre l'étude et le Conseil supérieur du notariat à Paris. Cette responsabilité nécessite une disponibilité de tous les instants. Pour autant, je continue à gérer les dossiers importants de mon office d'Oyonnax, sachant que je suis parfaitement soutenu par mes associés et épaulé par mes collaborateurs, tous très dévoués. Je m'efforce d'être disponible à 100 % pour l'étude et à 100 % pour le CSN.

 

Quelles sont les grandes missions du Conseil supérieur du notariat ?

Me Coiffard : le développement de la profession constitue un axe majeur. Cela passe par le management de la qualité et la formation. Les affaires immobilières nous occupent aussi beaucoup, dans la mesure où nous disposons de bases de données importantes. Sans oublier les affaires juridiques, qui concernent les projets de loi pour lesquels nous sommes consultés, car nos propositions peuvent potentiellement être adoptées par le législateur. Notre rôle consiste aussi à informer la profession de tout ce qui peut impacter l'exercice de la pratique notariale.

 

NOTARIAT ET INNOVATION

Au plan technologique, le Conseil supérieur du notariat déploie des solutions qui simplifient les procédures administratives. Ce qui permettra bientôt de gagner du temps pour signer des avant-contrats de vente dans les copropriétés, avec des délais qui passeront de 1 mois à quelques heures.

 

En quoi le notariat peut-il être un acteur majeur dans la vie des citoyens ?

Me Coiffard : le notariat porte un regard averti sur la législation. Cela m'a conduit à rédiger le « Livre blanc de la simplification du droit » avec 50 propositions, dont plusieurs sont appliquées. Notre action en faveur de l'univers législatif s'est traduite par des réformes utiles, comme celles sur les successions ou le pacs… Au plan technologique, nous avons pris le tournant du numérique, avec l'acte électronique et demain l'acte à distance. En outre, l'internaute disposera bientôt d'une plateforme internet, « NOTAVIZ », pour obtenir des informations juridiques. À terme, les clients pourront consulter leur dossier en ligne, et accéder à leurs données juridiques via un espace notarial sécurisé.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

En lien régulier avec le législateur, le notariat participe à l'élaboration des textes de loi.