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Budget
Les nouveautés de la rentrée

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 18/09/2020

Comme tous les ans à la même époque, nous commençons à découvrir les grandes lignes de ce que sera la fiscalité en 2021. Le mot d'ordre étant la relance économique, quelques mesures n'ont pas attendu le 1er janvier pour entrer en vigueur et vous pouvez d'ores et déjà en profiter.

Les dons familiaux favorisés

En juillet dernier, les députés ont adopté une mesure créant un abattement applicable aux donations faites par les parents au profit d'un enfant, petit-enfant voire arrière-petit-enfant. Si vous donnez 100 000 euros pour financer la construction de sa résidence principale ou les travaux de rénovation énergétique de celle-ci (sous conditions), ce geste sera exonéré de droits. Applicable jusqu'au 30 juin 2021, cette mesure concerne chacun des parents. Un enfant peut donc bénéficier d'une donation de 200 000 euros sans fiscalité.
Afin de soutenir les petites entreprises mises à mal par la crise sanitaire, ce dispositif peut également être utilisé pour aider un proche à créer ou développer sa PME. Ce don financera l'investissement au capital d'une petite entreprise de moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et affichant un bilan inférieur à 10 Md'euros. Sa direction doit être assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut aussi s'agir d'une création d'entreprise. La somme reçue doit être utilisée dans les 3 mois après son versement.

La rénovation énergétique à l'honneur

Il ne vous a pas échappé que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) va disparaître en 2021 au profit d'un nouveau dispositif : Ma PrimeRénov'. Mais elle "cohabite" en attendant avec le CITE. Ce dernier n'étant plus accessible que pour certains travaux et sous conditions de ressources, Ma PrimRénov' permet aux personnes ne répondant pas à ces critères de bénéficier d'une aide malgré tout. L'éligibilité à Ma PrimeRénov' dépend, pour l'heure, des revenus du propriétaire qui occupe le logement destiné à être rénové. Cette année, le dispositif s'est concentré sur les ménages les plus modestes. En 2021, Ma PrimeRénov' sera généralisée à tous les ménages quelles que soient leurs ressources. Les propriétaires bailleurs et les copropriétés pourront également en faire la demande. Et inutile d'attendre 2021 pour bénéficier de cette réforme. Les travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été signé dès le 1er octobre 2020 profiteront de cette réforme.

 

Soutenez la presse écrite

Afin de soutenir la presse écrite, la 3e loi de finances rectificative instaure un crédit d'impôt équivalent à 30 % du prix du premier abonnement pour un an minimum, à un titre de presse d'information politique et générale. L'avantage n'est accordé qu'une fois pour un même foyer fiscal sans conditions de ressources.

Dons aux associations pas oubliés

Faire un don à certaines associations vous fait profiter d'une réduction d'impôt. Encore faut-il qu'elles répondent à des critères précis (être reconnues d'utilité publique, venir en aide aux personnes en difficulté, avoir un but culturel, humanitaire, scientifique…). Si toutes les conditions exigées sont réunies, la réduction d'impôt sera égale à :
  • 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour un don à des organismes d'intérêt général
  • ou 75 % des versements retenus dans une certaine limite, pour des dons à des associations qui, notamment, assurent la fourniture gratuite de repas (Restaurants du cœur…) ou dispensent des soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger (Croix-Rouge, Secours populaire…).
Jusqu'à présent, les dons à ce dernier type d'associations étaient déductibles à hauteur de  75 % jusqu'à 552 euros. Afin de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des plus fragiles et favoriser les dons en faveur des associations leur venant en aide, le plafond est de 1 000 euros. Au-delà, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur. Exemple : un particulier fait un don de 1 200 euros au profit de la Croix-rouge. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 euros = 750 euros) + (66 % x 200 euros = 132 euros) = 882 euros. Cette mesure concerne les dons effectués du 1er janvier au 31 décembre 2020.