Interview 

Vente immobilière
Le notaire : un gage de sécurité

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 22/09/2020

Tout le monde sait que le recours à un notaire est obligatoire pour signer un acte de vente immobilière. Mais son rôle ne s'arrête pas là. Confier son projet immobilier à un notaire, c'est opter pour la simplicité et avoir l'assurance d'être accompagné, tout au long de la transaction, par une seule et même personne. C'est aussi l'assurance d'une opération 100 % sécurisée. Maître Corinne RIMASSON, notaire à Bruz, vous dit pourquoi, dans le contexte actuel, l'intervention du notaire est encore plus importante.

Pourquoi faut-il plus que jamais s'adresser à son notaire pour vendre dans le contexte sanitaire actuel ?

Dans le contexte sanitaire actuel, le fait de recourir à son notaire, que ce soit dans le cadre d'une vente négociée par l'office notarial ou de particulier à particulier, permet d'assurer la sécurité juridique de l'opération immobilière. Le notaire, en effet, anticipera les risques d'allongement des délais de signature à travers des clauses particulières adaptées. Est mise en place au sein des études une veille juridique quotidienne, afin de prévoir d'éventuelles prorogations de délais et sécuriser la pérennité des transactions.

L'intervention du notaire est gage

- d'efficacité car le notaire vous donnera une information objective sur les prix pratiqués ;
- de transparence. En effet, la négociation immobilière notariale se caractérise par une réglementation qui en définit les modalités d'exercice et le tarif ;
- de sécurité car le notaire vous apportera un conseil personnalisé sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales de l'opération envisagée.

Pourquoi le notaire est-il bien placé pour réaliser une belle négociation dans ce marché caractérisé par une baisse des stocks ?

La baisse des stocks est actuellement présente partout. Toutefois, le notaire bénéficie de stocks particuliers que sont les successions, les divorces et séparations, auxquels d'autres professions n'ont pas accès ou plus tardivement. En période où la demande est supérieure à l'offre, le marché immobilier approvisionné par les mises en vente suite à successions ou divorces est précieux pour le notaire et ses clients.

Pourquoi l'expertise immobilière permet-elle de vendre dans de bonnes conditions ?

L'expertise immobilière peut être intéressante dans certains cas pour vendre au prix le plus juste, puisqu'elle fait appel à une recherche plus approfondie, à partir de critères objectifs, et semble plus proche de la réalité. Toutefois, en période de flux tendus, comme actuellement, ce type d'estimation immobilière risque d'être trop long et moins approprié à la demande. Les biens se vendent aujourd'hui dans la semaine voire dans la journée !

Quels sont les atouts au plan juridique de recourir au notaire pour réaliser sa transaction ?

Recourir à un notaire pour conclure une transaction immobilière présente plus d'un avantage :
  • premier atout : l'utilisation des promesses authentiques de vente. Elles ont force de loi et ont une valeur juridique bien plus importante que les compromis sous seings privés, utilisés plus communément par d'autres professions. En cas de litige ou de difficulté, les parties peuvent les utiliser directement devant un tribunal
  • second atout : le conseil juridique et fiscal en amont de l'acte authentique de vente. En effet, si une promesse a été bien rédigée et que tous les points juridiques ont été abordés, la vente n'est plus qu'une formalité
  • enfin, le notaire peut calculer l'éventuelle plus-value dès la mise en place de la promesse afin d'éviter toute surprise au vendeur.