Patrimoine 

Dons aux associations
Faites rimer générosité et fiscalité

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 26/10/2020

Un don à une association relève d'un acte de générosité et s'avère intéressant en matière de fiscalité. Découvrons comment il faut procéder pour soutenir l'organisme qui vous permet d'apporter votre contribution au service de grandes causes.

Faites les bons choix

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour en profiter, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves ou les associations d'anciens combattants).
Par ailleurs, l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. Entrent dans cette catégorie, par exemple, les :
  •  oeuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  •  associations ou fondations reconnues d'utilité publique
  •  associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
  •  fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
  •  fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
  •  organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
  •  associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Quelques chiffres

? en 2019 il y a eu + 3,5 % de montants de dons par rapport à 2018
? 58 % des Français déclarent soutenir financièrement les associations
? 53 % des donateurs sont des femmes
? 51% des donateurs ont plus de 50 ans
Source : France générosités

Donnez en connaissance de cause

Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et l'association choisie sérieuse ? Face au "panel" de structures existantes, il est parfois difficile de faire un choix. Avant de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de vérifier certains points essentiels :
  • quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
  • qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? 
  • a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
  • son siège est-il en France ?
  • puis-je facilement accéder à son rapport annuel  ?
  • est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?
Transférer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte qui demande réflexion. Il est donc recommandé de consulter un notaire avant toute prise de décision. Il sécurisera votre démarche, vous conseillera sur le don que vous voulez faire, voire vous orientera vers un legs. S'il s'agit d'un legs, il vous aidera dans la rédaction du testament, veillera aux contraintes juridiques et optimisera la transmission avec les autres héritiers. Enfin, le notaire contrôlera le sérieux de l'organisme que vous souhaitez gratifier.

Tous les moyens sont bons

Si le chèque demeure un moyen de paiement très utilisé par les donateurs (40 % d'entre eux), bien d'autres possibilités existent. Pour les personnes souhaitant faire un don à une association de façon régulière, le prélèvement automatique est la solution de facilité. Il suffit de transmettre son RIB (Relevé d'identité bancaire) à l'organisation choisie. Le don sera directement prélevé sur le compte bancaire, comme pour une facture EDF. Pour l'association bénéficiaire c'est aussi une solution plus confortable. Cela lui permet d'anticiper et de calculer le budget qu'elle peut consacrer à telle ou telle cause. Un don régulier permet de donner de la visibilité à l'organisation soutenue et d'inscrire ses programmes dans la durée. Cela simplifie aussi ses coûts de gestion et maximalise l'impact de votre don. En 2019, le prélèvement automatique représente 44,1 % des montants de dons.
Mais les nouvelles technologies pointent aussi leur nez dans ce domaine. Même si les débuts sont encore un peu timides, les dons par SMS et via la crypto-monnaie commencent à se faire une place dans le monde associatif. Surtout auprès des plus jeunes. Le don en ligne représente 12 % des dons effectués en 2019 (contre 9 % en 2018). Mais toutes les structures ne sont pas encore équipées pour proposer ces formes de don. Renseignez-vous sur le site internet de l'organisme que vous souhaitez gratifier pour savoir si vous pouvez le faire par ce moyen.
Il est également possible d'effectuer des dons en nature (des bijoux, des tableaux…) ou en abandonnant, au profit de l'association, des revenus (droits d'auteur…).

Réduisez vos impôts

En vertu de "l'amendement Coluche", le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant aux critères énoncés plus haut. Si toutes les conditions exigées sont réunies, la réduction d'impôt est égale à :
  • 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer, pour un don à des organismes d'intérêt général. En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
  • ou 75 % des versements retenus dans une certaine limite, pour des dons à des associations d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, soins).
C'est ce dernier type d'association qui a retenu l'attention des pouvoirs publics. Jusqu'à présent, les dons étaient déductibles à hauteur de  75 % jusqu'à 552 euros. Afin de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des plus fragiles et favoriser les dons en faveur des associations leur venant en aide, le plafond déductible est passé à 1 000 euros pour les dons effectués du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au-delà de ce montant maximal, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur. Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 euros au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 euros = 750 euros) + (66 % x 200 euros = 132 euros) = 882 euros.

Donner sans rien attendre en retour

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Le donateur ne doit pas obtenir d'avantages en échange. Si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, calendriers, stylos…), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 euros par an. Par exemple, pour une cotisation de 300 euros, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ 65 euros.