Vrai Faux 

VRAI ou FAUX
Quel coup de pouce pour aider ses proches ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 17/11/2020

Premier achat immobilier, difficultés financières passagères, financement des études... On peut être amené à aider ses enfants pour diverses raisons. Encore faut-il faire les bons choix.

1/ Un présent d'usage, c'est comme un don manuel

FAUX : Le présent d'usage est un petit cadeau fait pour une occasion particulière (anniversaire, réussite à un examen...). Sa valeur varie en fonction du train de vie de celui qui le fait. Il n'est pas rapportable à la succession du donateur contrairement au don manuel. Si le donataire est un héritier, le don sera présumé être une avance sur la part successorale. Quand on a plusieurs enfants, il faut donc essayer au maximum de respecter l'équité.

2/ Un usufruit peut être accordé pour seulement 2 ans

VRAI : Il s'agit d'une donation temporaire d'usufruit. Vous offrez ainsi la possibilité à votre enfant de percevoir les loyers d'un appartement par exemple, que vous lui aurez donné avec une réserve d'usufruit. Vous pouvez le faire sur une durée limitée, histoire de l'aider à débuter dans la vie.

3/ Je peux faire la donation de ma maison à ma fille sans passer par mon notaire.

FAUX : Pour effectuer une donation d'un bien immobilier, le notaire est incontournable. Il est le seul acteur habilité à recevoir une donation portant sur un bien immobilier. Le notaire est l'intermédiaire obligatoire qui enregistre les transferts de propriété de biens immobiliers auprès du service de publicité foncière.

4/ Une donation-partage aux enfants évite les conflits lors de la succession

VRAI : La donation-partage facilite normalement l'attribution des biens et permet d'aider vos enfants de votre vivant. Autre avantage : la valeur des biens prise en compte dans une donation-partage vaut celle au jour de la rédaction de l'acte notarié.

5/ Le don manuel est taxable dès le premier euro

FAUX : Concernant le don manuel, il existe un abattement fiscal de 31 865 € pour un même donateur à un même bénéficiaire, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà de cette somme, il est soumis aux droits de donation.

6/ Un prêt peut être consenti à un enfant majeur

VRAI : Vous pouvez dans ce cas librement fixer les conditions de ce prêt familial ainsi que ses modalités de remboursement. Afin d'éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de rédiger un acte écrit (une reconnaissance de dette ou un véritable contrat de prêt). Tout prêt supérieur à 760 € doit être déclaré par l'emprunteur à l'administration fiscale. Vous devez déposer l'imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » auprès du service des impôts des particuliers en même temps que votre déclaration de revenus.

7/ Une pension alimentaire est une solution pour aider un enfant

VRAI : En tant que parent, vous avez l'obligation de subvenir aux besoins de votre enfant, même si celui-ci est majeur. On parle d'obligation alimentaire. Elle peut prendre la forme du versement d'une somme d'argent mensuelle, le paiement de son loyer... Fiscalement, cette pension alimentaire sera déductible de votre revenu imposable à condition que votre enfant ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal (attention il y a un plafond).

8/ L'assurance-vie permet de constituer une épargne pour ses enfants

VRAI : Vous pouvez en effet souscrire un contrat d'assurance-vie pour votre enfant (même mineur). On constitue de cette façon un capital qui lui reviendra à sa majorité. La fiscalité est en plus avantageuse au-delà de 8 ans d'épargne. Les intérêts accumulés seront alors exonérés d'impôt à hauteur de 4 600 € par an (le double quand on est marié ou pacsé) et le supplément taxé à un taux réduit de 7,5 % ou 12,8 %.