Vrai Faux 

Vrai ou Faux
Les travaux que je peux faire en tant que locataire

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 04/01/2021

Donner un coup de peinture dans le salon, changer le revêtement de sol, abattre une cloison… vous avez envie de "relooker" votre logement mais vous êtes locataire. Entre petits et gros travaux, que peut-on entreprendre ? Vrai ou faux, les réponses éviteront les problèmes avec votre propriétaire.

Le papier peint de la chambre me fait faire des cauchemars. Je peux le changer.

VRAI. La loi de 1989 régissant les rapports locataire-propriétaire indique que "le propriétaire ne peut s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée". Les travaux de peinture sont possibles sans avoir à demander l'autorisation expresse du propriétaire. Par "précaution", il faut l'informer et opter pour des tons neutres ou motifs "passe-partout" car le logement sera plus facile à relouer.

J'ai transformé une chambre en cuisine sans autorisation du propriétaire. C'est autorisé.

FAUX. Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire. Peu importe que les travaux apportent une amélioration au local. Par conséquent, la loi autorise votre propriétaire soit :
  • à conserver les transformations effectuées sans que vous puissiez réclamer une indemnisation ou le remboursement des frais engagés ;
  • ou exiger, lors de votre départ des lieux, la remise en état à vos frais des lieux loués.
Si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux en l'état, aux frais du locataire. En cas de litige sur le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation), il faudra saisir la justice pour trancher.

La maison que je loue dispose d'un jardin. Je dois en assurer l'entretien.

VRAI. La loi du 6 juillet 1989 prévoit que l'entretien des espaces verts fait partie des réparations locatives à la charge du locataire. Cela concerne la tonte des pelouses, l'entretien des massifs, bassins et piscines, la taille et l'élagage des arbres et arbustes ainsi que leur remplacement. Un défaut d'entretien régulier du jardin peut être une cause de résiliation du bail pour non-respect de ses obligations par le locataire. Petite astuce : pour éviter les litiges, prenez des photos au moment de l'emménagement et fixez avec le propriétaire un rapide cahier des charges de l'entretien. Vous saurez exactement ce que vous aurez à effectuer.

La baignoire pose un problème d'accessibilité. Je peux la remplacer par une douche.

VRAI. Si vous êtes handicapé ou en situation de perte d'autonomie (personne âgée…), vous pouvez réaliser à vos frais des travaux d'adaptation du logement. Il faut adresser une demande au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier décrira précisément les transformations envisagées, les conditions dans lesquelles les travaux seront réalisés et l'entreprise chargée de les exécuter. Sans réponse dans les 2 mois, la loi considère la non réponse du propriétaire comme une acceptation tacite. À votre départ (à la fin du bail), le propriétaire ne peut pas exiger que vous remettiez le logement dans l'état dans lequel il se trouvait avant les travaux d'adaptation.
À savoir : le locataire peut bénéficier d'aides financières pour adapter le logement à son âge ou son handicap. Renseignez-vous auprès de l'Anah, des collectivités locales…

J'envisage de faire un petit potager à la place de la pelouse. Le propriétaire peut s'y opposer.

FAUX. À priori, vous pouvez transformer tout ou partie d'une pelouse en potager. Vérifiez tout de même qu'aucune clause du bail n'interdit ou ne limite cet aménagement. Cependant, une telle clause doit être justifiée et non excessive sous peine d'être frappée de nullité devant un tribunal. Lors de votre départ, vous devez restituer le bien loué dans l'état dans lequel il se trouvait en début de bail. Votre propriétaire est donc en droit d'exiger que le potager soit détruit et que de la surface soit remise en pelouse. Par précaution, comme pour tout travaux, il est préférable d'informer le bailleur de votre intention de créer un jardin potager.

Pour profiter de mon balcon, je souhaite installer un store extérieur. Je peux me dispenser de l'accord de mon propriétaire.

FAUX. L'installation d'un store extérieur est assujettie à l'accord du propriétaire. Il a le droit de s'y opposer ou de vous en imposer la couleur, le matériau et la taille… Il s'agit également de travaux modifiant l'aspect de la façade. De ce fait, ils peuvent aussi être soumis à des règles d'urbanisme ou des restrictions prévues par le règlement de copropriété. Renseignez-vous avant d'entreprendre cette installation.