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Par Marie-Christine Ménoire |  Le 07/01/2021

Encadrement des loyers 4 nouvelles villes concernées

Après Paris et Lille, Bordeaux, Lyon (y compris Villeurbanne), Grenoble et Montpellier se sont portées candidates pour expérimenter l'encadrement des loyers sur tout ou partie de leur territoire. Concrètement, ce dispositif s'appliquera au moins jusqu'en 2023 lors de la mise en location ou du renouvellement du bail. Les loyers ne devront pas dépasser un plafond défini par arrêté préfectoral. Ils seront calculés à partir des données transmises par les observatoires locaux des loyers et en fonction des secteurs géographiques, de la date de construction du logement, du nombre de pièces le composant et de son caractère meublé ou non.

Taux de crédit : tendance à la baisse

Selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA, la fin de l'année confirme la tendance engagée depuis le mois de juillet. En octobre 2020, le taux moyen s'est établi à 1,21 %, contre 1,22 % en septembre. Plus précisément, le taux de crédit moyen atteint respectivement 1,02 % sur 15 ans, 1,16 % sur 20 ans et 1,42 % sur 25 ans.

Consommation Une nouvelle étiquette énergie pour votre électroménager

La lecture des étiquettes énergie s'est complexifiée au fil du temps. La Commission européenne a donc pris la décision de les simplifier en supprimant les classes A+++, A++ et A+ pour ne conserver qu'une échelle allant de A à G. Il sera ainsi plus simple d'identifier les appareils les moins gourmands en énergie. En circulation depuis le 1er novembre, elle deviendra la règle à partir du 1er mars 2021.

Logements neufs Bientôt l'interdiction du chauffage au gaz

La nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) prévoit d'interdire le chauffage au gaz dans les logements neufs.
Cette mesure concernera dans un premier temps les maisons dont la demande de permis de construire sera postérieure à l'entrée en vigueur de la réglementation à l'été 2021. Elle s'appliquera aussi aux bureaux et aux bâtiments d'enseignement. Les logements collectifs, pour leur part, seront touchés par cette mesure de façon plus progressive entre 2021 et 2024.

AG de copropriété

Afin d'assurer la continuité de la gestion des copropriétés et faciliter la tenue des assemblées générales reportées en raison du confinement, les réunions pourront se tenir à distance et les décisions peuvent être prises via un vote par correspondance. Et ce, jusqu'au 1er avril 2021.

Logements neufs

Selon l'Insee, au 3e trimestre 2020, les mises en chantier sont estimées en net rebond (+ 42,0 %). En ce qui concerne la commercialisation de logements neufs, au cours du 3e trimestre 2020, 24 300 logements ont été réservés, soit près de 3 200 de plus qu'au 2e trimestre.

Innovation Impression 3d au service de la construction

C'est en Bavière (Allemagne), que le plus grand bâtiment résidentiel jamais imprimé en Europe va voir le jour. Il s'agit d'un immeuble de cinq logements sur un rez-de-chaussée et deux étages, représentant 380 m2. Ce terme d'impression 3D provient de la similarité de fonctionnement avec une imprimante à jet d'encre : une buse passe et repasse sur le tracé des murs en crachant un filet de pâte de béton. La matière est déposée à une vitesse pouvant atteindre 18 mètres par minute.

Ces villes qui ont la cote

Les villes moyennes séduisent de plus en plus de citadins selon un sondage Kantar-Poltoc :
  • plus dynamiques pour 48 % des répondants ;
  • idéales pour la vie de famillle pour 36 % ;
  • appréciables pour leur calme pour 30 %.
Source : www.latribune.fr

+0,6 %

C'est la hausse du prix de l'immobilier en province depuis le 1er janvier 2020. Une hausse limitée puisque le premier confinement a marqué un coup d'arrêt pour l'immobilier avec 75 % de promesses de vente en moins. Cependant, le mois de novembre voit la baisse limitée à 10 % seulement.
Source : Indice des prix Meilleurs Agents - Les Echos

Actes notariés Signature à bonne distance

Autorisée lors du premier confinement, la comparution à distance se voit désormais pérennisée. Ainsi, lorsque le client se trouve dans l'impossibilité de se rendre chez son notaire, l'acte peut se signer par visioconférence.
  • La visio au service de l'acte authentique. Le décret du 20 novembre dernier vient en effet autoriser l'acte notarié avec comparution à distance sans  limite dans le temps, contrairement à ce qui avait été autorisé lors du premier confinement. Concrètement, le notaire fait la lecture de l'acte à distance tandis que le client dispose d'un ordinateur avec micro, d'une webcam et d'un téléphone portable ou fixe pour effectuer la signature électronique de l'attestation de recueil du consentement. Comme l'a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano : "il faut se féliciter de cette nouvelle marque de confiance envers le notariat qui poursuit son développement numérique, au bénéfice de tous les Français…. C'est historique ! Cette comparution à distance ne remplace rien, elle ajoute simplement un nouveau mode possible de réception d'un acte notarié".
  • Respect du parfait consentement. Comme pour tout acte authentique, cette signature en visioconférence réunira toutes les conditions pour assurer que le consentement des parties soit libre et éclairé. En effet, l'authenticité de l'acte résulte d'un processus permettant au client de s'engager en parfaite connaissance de cause. Il faut par conséquent que le notaire s'en assure visuellement par écrans interposés.
  • Des actes déjà digitalisés. Rappelons que "l'acte authentique sur support électronique" existe depuis une dizaine d'années avec  90 % des signatures qui s'effectuent sur tablette. De même, l'acte à distance permet à un vendeur et un acquéreur de bien immobilier, chacun chez son notaire, de se retrouver en visioconférence pour signer comme s'ils se trouvaient dans une même étude.
Renseignez-vous auprès de votre notaire pour connaître les modalités de signature proposées dans son étude.

Impôts payez-les chez votre marchand de journaux

Pour faciliter le règlement des impôts, amendes ou factures (avis de cantine, de crèche, d'hôpital…), la direction générale des Finances publiques vient de signer un partenariat avec certains buralistes. Ce qui permet d'effectuer des paiements en espèces jusqu'à 300 €, et par carte bancaire. Il faut se munir d'une facture contenant un QRcode et indiquant les partenaires agréés.
Source : www.impots.gouv.fr