Dans la liste des
diagnostics à fournir lors d'une vente immobilière ou d'une mise en location, le
DPE (diagnostic de performance énergétique) est une obligation incontournable. Depuis 2006, il figure dans les annonces sous la forme d'un logo de couleurs, gradué de A à G. Il permet de connaître la consommation énergétique annuelle du bien. En juillet 2021, ses règles seront aménagées pour encore plus d'efficacité :
- Les annonces immobilières seront plus complètes. Elles devront afficher, de façon lisible et en couleurs, l'étiquette climat du logement en plus de celle relative à la performance énergétique. Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2022, il deviendra obligatoire de faire figurer dans les annonces de vente et de location les dépenses théoriques d'énergie (quelle que soit la classe énergétique du bien). À partir de cette date, si le bien présente une consommation énergétique supérieure au seuil de 331 kilowattheures, l'annonce immobilière devra préciser l'obligation d'effectuer des travaux pour respecter ce seuil au 1er janvier 2028 ;
- La valeur sera renforcée. Alors qu'actuellement le DPE n'a qu'une valeur informative, les choses évoluent à partir du 1er juillet. À compter de cette date, ce diagnostic sera opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que le locataire ou le nouvel acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d'écart significatif entre les performances constatées à l'usage et les évaluations du DPE. Il s'agit là d'une étape avant l'obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une "passoire thermique" (classée F ou G). Cette nouvelle obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ;
- Le délai de validité évolue selon la date de réalisation du diagnostic. Le DPE est valable 10 ans. Mais cette durée est désormais réservée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.