Vrai Faux 

Peut-on tout se permettre entre voisins ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 17/03/2021

Les voisins ? On les aime ou on les déteste. Parfois, voisinage rime avec tapage ! À moins de vivre sur une île déserte, il va falloir faire avec… Alors finalement, qu'a-t-on le droit de faire ou pas ?

Mon voisin peut m'obliger à abattre un arbre centenaire qui fait de l'ombre à sa terrasse.

FAUX.  Si les limites et hauteurs de plantation ne sont pas respectées, le voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la bonne distance et hauteur. Toutefois, le  Code civil rend cette action impossible s'il y a prescription trentenaire. Si l'arbre est planté depuis plus de 30 ans, votre voisin ne peut plus en demander la suppression. Il est d'usage de dire que "en l'absence de litige antérieur quant à ces plantations, le propriétaire de ces plantations peut se prévaloir d'une possession paisible, publique, continue et non équivoque d'au moins trente ans".
 

Je peux installer un poulailler dans mon jardin comme bon me semble.

FAUX : Je dois respecter certaines règles d'installation et d'entretien pour éviter les soucis avec le voisinage. Vous pouvez effectivement élever des poules et construire un poulailler dans votre jardin sans avoir à faire de déclaration auprès de la mairie. Cependant, s'il fait plus de 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire. En dehors de cela, un certain nombre de règles sont à respecter (Code rural de l'environnement et du règlement sanitaire général). Il est donc conseillé de se renseigner sur la réglementation en vigueur avant d'entreprendre quoi que ce soit. Certaines communes ou certains lotissements peuvent, en effet, interdire (ou limiter) ce type d'élevage. Vous devrez veiller à la propreté du poulailler et penser à installer un grillage d'une hauteur suffisante pour éviter que vos poules n'aillent picorer chez vos voisins.

Mes voisins se sont plaints de mon chien qui aboie quand je suis au travail. Je crains d'avoir une amende prochainement...

VRAI : Les aboiements entrent dans la catégorie des bruits de comportement ou des bruits domestiques. Si votre chien aboie tous les jours ou de longues heures durant, vos voisins sont en droit de vous demander de le faire taire. Si la diplomatie ne suffit pas, ils pourront faire appel aux forces publiques pour faire constater l'infraction et dresser un procès-verbal avec mise en demeure de remédier au problème. Faute de résultat, vous risquez une amende, voire la confiscation de l'animal. Dommage d'en arriver là !

Mon voisin a l'obligation d'entretenir son côté de mur mitoyen séparant nos deux propriétés.

VRAI : En pratique, il est effectivement fréquent que chacun prenne à sa charge le petit entretien sur son côté du mur. Mais pour les travaux plus importants, voire la reconstruction du mur, il faut l'accord préalable des deux voisins. À défaut, celui qui n'a pas été consulté risque de refuser de participer à la dépense. En cas de litige, le différend doit être tranché par le tribunal de grande instance. Selon l'article 655 du Code civil, "les dépenses relatives à l'entretien du mur doivent être partagées entre les deux voisins."

Je dois faire des travaux sur mon immeuble. Je peux installer un échafaudage chez mes voisins.

VRAI : Il s'agit d'une servitude de tour d'échelle. Vous avez le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété de vos voisins pour faire vos travaux irréalisables depuis chez vous. Vous pouvez alors installer une échelle ou un échafaudage pour effectuer vos réparations. Cette servitude est une construction jurisprudentielle.
 

Mon voisin d'appartement n'a pas le droit d'installer un barbecue sur son balcon.

FAUX : Rien n'interdit d'installer un barbecue sur un balcon, sauf en cas d'arrêté municipal éventuel. Si vous êtes en copropriété, vérifiez le règlement de copropriété. Il pourrait prévoir expressément l'interdiction de l'usage des barbecues ou le limiter aux seuls barbecues électriques.
 

Le tapage diurne peut être condamné comme le tapage nocturne.

VRAI : On parle souvent de tapage nocturne mais le tapage peut aussi être en journée. C'est une nuisance sonore anormale subie en cours de journée. Il peut être caractérisé de trouble anormal de voisinage. Le bruit doit être répété, intensif et durer dans le temps (article L 1336-5 du Code de la santé publique). Une amende immédiate et forfaitaire (de 68 à 180 €) peut être infligée.