Mon projet 

Assurance-vie et donation
Des outils pour une transmission réussie

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 17/03/2021

Gilbert et Josiane, jeunes retraités, possèdent un peu de patrimoine et souhaitent le transmettre à leurs enfants... mais sans trop payer d'impôts ! Est-ce encore possible aujourd'hui ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, leur donne quelques pistes.

Gilbert  N'est-il pas trop tôt pour ouvrir un contrat d'assurance-vie ?

Stéphanie Swiklinski : Absolument pas ! Il est d'ailleurs plutôt recommandé d'ouvrir un ou des contrats d'assurance-vie avant ses 70 ans, car la fiscalité est plus avantageuse. Le capital décès de l'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession. Si vous souscrivez un contrat en faveur de votre épouse par exemple, les sommes qui lui seront versées échapperont à cette taxation, quel que soit leur montant ; le conjoint étant exonéré de droits de succession.

Josiane Quel est alors l'intérêt ?

Stéphanie Swiklinski : L'intérêt d'un point de vue fiscal se retrouve lorsque le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint, comme un enfant par exemple. En effet, si les primes versées sur le contrat l'ont été avant vos 70 ans, la fraction du capital correspondant sera exonérée d'impôt à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les sommes versées seront soumises à taxation.

Gilbert Nous souhaitons donner une petite somme d'argent à nos petits-enfants, comment faut-il faire ?

Stéphanie Swiklinski : Les pouvoirs publics encouragent les transmissions et mettent en place des dispositifs incitatifs depuis plusieurs années. Il ne faut donc pas hésiter à en bénéficier ! Une nouvelle exonération fiscale a ainsi été mise en place et elle est valable jusqu'au 30 juin 2021. Elle permet de donner 100 000 € à un petit-enfant par exemple, entièrement exonéré, à condition de l'affecter soit à la construction de sa résidence principale, soit pour faire des travaux de rénovation énergétique, soit pour souscrire au capital d'une petite entreprise non cotée.
Pour le côté plus classique, il est toujours possible de faire un don d'argent à chacun de vos petits-enfants. Vous pourrez ainsi transmettre jusqu'à 63 730 € sans impôts, en cumulant l'abattement pour donation classique grand-parent/ petit-enfant de 31 865 € + celui de donation de somme d'argent exonérée jusqu'à 31 865 €. Attention, même si vous bénéficiez d'une donation de somme d'argent exonérée, vous devrez la déclarer au service des impôts de votre domicile, dans le délai d'un mois sur un imprimé n°2735-SD.

Josiane Nous aimerions aussi donner un appartement que nous louons à notre fille, que conseillez-vous ?

Stéphanie Swiklinski : Donner sans se dépouiller totalement, voilà l'objectif. L'appartement que vous possédez doit vous rapporter certainement des revenus locatifs qui vous permettent peut-être d'arrondir votre retraite. Il ne serait donc pas opportun de le donner à votre fille en pleine propriété. Si c'était le cas, ce serait alors elle qui percevrait les loyers. Vous pouvez ainsi donner cet appartement en vous en réservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit de l'utiliser et d'en percevoir les revenus. Pour transmettre et en même temps bénéficier d'une fiscalité avantageuse, la donation avec réserve d'usufruit est pour vous. Les droits de donation seront alors réduits car ils seront calculés sur la nue-propriété  transmise et non pas sur la pleine propriété du bien immobilier. En plus, à votre décès, votre usufruit va s'éteindre et votre fille donataire deviendra entièrement propriétaire de l'appartement, sans aucuns frais ni impôt.