Quizz 

Voisinage
Quand le silence est d'or

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 20/04/2021

Le bruit est un vrai fléau. Selon une récente enquête du Centre d'information sur le bruit (CidB), 57 % des Français s'estiment encore plus sensibles à la qualité de l'environnement sonore qu'avant la crise sanitaire. Voici quelques règles de base pour un retour au calme.

1 - Tous les bruits sont des troubles anormaux de voisinage

A - Il n'y a aucune différence selon la nature et l'intensité du bruit
B - Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un bruit devienne un trouble anormal de voisinage

Réponse B : à moins de vivre totalement isolé, vous ne pourrez pas échapper aux bruits émis par vos voisins, les animaux, la circulation… Cela fait partie de la "normalité". Pour qu'un bruit soit qualifié d'anormal, les tribunaux retiennent généralement son intensité, sa fréquence, sa durée, le moment où il se produit (jour ou nuit), sa localisation (zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou appartement).

2 - Tapage diurne ou nocturne, il n'y a pas de différence

A - À partir du moment où il y a du bruit, peu importe l'heure
B - Les conditions pour que le tapage nocturne soit sanctionné sont différentes

Réponse B : La loi ne fixe pas d'heure précise pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme tel, le bruit doit avoir lieu entre le coucher et le lever du soleil. Généralement, les tribunaux retiennent le créneau entre 22 h et 7 h du matin. Contrairement à la journée, pour être reconnu comme une infraction, le bruit  n'a pas à être répété, ni intense, ni à durer dans le temps. Par ailleurs, l'auteur du tapage doit avoir conscience du trouble qu'il engendre et ne pas prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

3 - Je suis locataire dans un logement mal isolé phonétiquement

A - Je peux me retourner contre le propriétaire pour la location d'un logement ne répondant pas aux normes de décence
B - Mon propriétaire n'est pas hors la loi et je ne peux intenter aucune procédure contre lui

Réponse B : Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement répondant à des caractéristiques minimum de décence. Mais le niveau d'isolation phonique d'un logement ne fait pas partie de celles-ci. En d'autres termes, un logement qui présente des défauts d'isolation phonique, que ce soit au niveau des fenêtres ou des murs, ne sera pas considéré comme un logement indécent. Vous ne pourrez donc pas obliger votre propriétaire à réaliser des travaux pour remédier à la mauvaise isolation phonique du logement. Sa seule obligation est de vous informer des nuisances sonores si l'immeuble est à proximité d'un aérodrome. Depuis le 1er juin 2020, le bailleur est tenu de fournir un document indiquant de façon claire et précise l'existence de ce trouble.

4 - Mon propriétaire entreprend de gros travaux de rénovation

A - Il doit obligatoirement faire des travaux d'isolation phonique
B - Cette obligation ne s'applique que dans certains cas précis

Réponse B :  Depuis le 1er juillet 2017, tout propriétaire réalisant d'importants travaux de rénovation doit non seulement améliorer l'isolation thermique mais aussi l'isolation acoustique dès lors que :
  • le bien à rénover se situe dans une zone particulièrement exposée au bruit. Ces zones correspondent à celles de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire dite carte "c" (établies département par département) ou situées dans une zone inscrite au plan de gêne sonore (PGS) d'un aéroport (consultable sur www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-de-gene-sonore-pgs) ;
  • les travaux constituent une rénovation énergétique globale, un ravalement de façade, des travaux de toiture ou d'aménagement de bâtiments annexes.

5 - Mon locataire est toujours aussi bruyant malgré les démarches auprès de lui pour faire cesser le bruit

A - Les voisins gênés par le bruit doivent continuer à s'adresser directement à lui pour mettre un terme à la nuisance.
B - En tant que propriétaire, je suis responsable et dois tout mettre en oeuvre pour que ça cesse

Réponse B : Tout propriétaire doit s'assurer que son locataire ne perturbe pas la vie des autres occupants de l'immeuble ou des voisins. En priorité ceux-ci devront tenter de dialoguer avec le locataire fauteur de trouble. Si le bruit continue et devient insupportable, les voisins doivent alors en informer le propriétaire. Il tentera à son tour de négocier un retour au calme. Si cela reste vain, l'étape suivante sera l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception pour l'informer des nuisances. Si ce courrier ne change rien à la situation, le propriétaire peut alors  résilier le bail pour motif légitime et sérieux. Mais il devra être en mesure d'établir les événements reprochés, les démarches entreprises pour faire cesser le tapage et le fait que les troubles ont continué malgré tout.

6 - J'envisage d'installer une pompe à chaleur et mon voisin a émis des craintes quant au bruit

A - Il est de mauvaise foi. Il ne s'agit que d'un ronronnement très supportable
B - Ce bruit peut être qualifié de trouble de voisinage

Réponse B : Il ne faut pas nier qu'une pompe à chaleur fait du bruit. La règlementation est très claire sur ce point. Le bruit, dès lors qu'il trouble la tranquillité du voisinage peut faire l'objet de sanctions.  Les éventuelles nuisances causées par cet équipement entrent dans le champ d'application du décret du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Depuis 2006, le seuil à partir duquel il existe une nuisance sonore se mesure selon la différence entre le bruit ambiant (les bruits normaux de voisinage dont celui de la pompe à chaleur) et le bruit résiduel (bruits habituels, intérieurs et extérieurs, résultant de l'occupation normale des logements, de la circulation….). Pour éviter tout litige, rassurez votre voisin en prévoyant d'installer un cache pour réduire les nuisances sonores.
 

Votre score

Vous avez moins de 3 bonnes réponses : Vous ne maîtrisez pas encore tout à fait toutes les subtilités concernant les nuisances sonores. Mais vous ne pourrez que vous améliorer en parcourant ce quiz et en consultant qui de droit dès que vous avez un doute. Et n'oubliez pas que le dialogue et la diplomatie sont souvent la meilleure solution pour éviter les conflits
Vous avez plus de 3 bonnes réponses : Vous êtes certainement quelqu'un de très discret et soucieux de la tranquillité de vos voisins. Nous ne pouvons que vous féliciter et vous encourager à persévérer dans cette voie.