Habitat 

Le géomètre arbitre vos limites

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 28/04/2021

De la division de terrain à l'implantation de votre future maison, le géomètre est un acteur essentiel en urbanisme. Quelles sont les situations dans lesquelles il met ses compétences à votre service ?

Des bornes à ne pas dépasser

Vous souhaitez clôturer votre terrain, mais il n'existe pas de limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin. Si en faisant le tour "du propriétaire", vous ne trouvez pas de bornes dans le sol, il faudra certainement recourir aux services d'un géomètre-expert. Ce dernier va intervenir sur place pour mesurer et borner le terrain. Ce professionnel effectuera le mesurage du terrain, consultera les documents au cadastre et matérialisera les limites de votre propriété en posant des bornes. Vous pourrez ainsi clôturer votre terrain en respectant les limites définies. L'idéal est de s'entendre avec le voisin pour partager les frais de bornage.
Par ailleurs, il faut savoir que tout propriétaire est en droit d'exiger le bornage de sa parcelle afin de délimiter sa propriété par rapport aux propriétés voisines attenantes (art. 646 du Code civil). Cette délimitation se fait généralement à l'amiable. Il suffit de s'adresser à un géomètre qui dressera un procès-verbal de bornage signé par toutes les parties concernées. Celui-ci sera ensuite déposé chez le notaire en vue d'une publication au bureau des hypothèques. Si un ou plusieurs de vos voisins refusent de signer, vous n'aurez d'autre solution que de saisir la justice. Ce sera alors un bornage judiciaire.

Géomètre expert ou géomètre topographe ?

Le géomètre-expert est un ingénieur titulaire du diplôme expert foncier DPLG. Lui seul peut être habilité à réaliser des modifications concernant le registre foncier (bornage, division, réunion…) Le géomètre-topographe est généralement titulaire d'un BTS de topographie (ou équivalent). Il exécute les mêmes prestations que le géomètre-expert hormis la partie foncière.

Une maison bien placée

Si vous souhaitez construire une maison, le géomètre pourra également intervenir sur le projet. À l'aide du plan de bornage et des règles d'urbanisme de la parcelle, votre constructeur vous présentera un avant-projet précis de votre future construction. Dans le cas d'un terrain en pente, il faudra certainement qu'il ait recours à l'expérience d'un géomètre-expert pour établir un plan topographique, déterminant différents points d'altitude. Grâce à ces relevés, il pourra fixer la hauteur de la toiture pour être "dans les clous" par rapport au permis de construire. Lors du dépôt du permis de construire, le constructeur pourra également demander au géomètre-expert de positionner la maison sur le terrain. Ce professionnel déterminera les cotes, comme la distance entre le mur de l'habitation et la limite de la propriété. On fera également appel à lui concernant les éventuelles servitudes de vues. Par exemple, le géomètre vérifiera qu'une distance de 1,90 m est bien respectée entre la fenêtre et la limite de propriété dans le cas d'une vue directe. Le projet d'implantation de la construction sera alors transmis au client et au constructeur pour validation. Une fois l'aval de tout le monde obtenu, le géomètre positionnera les piquets sous les murs de la maison, afin que les travaux de terrassement puissent débuter.

Une division bien posée

Avec la hausse du prix du foncier, les particuliers possédant de grands terrains souhaitent le diviser pour vendre des parcelles. C'est aussi dans cette hypothèse que le géomètre intervient. Il va ainsi vous orienter sur la procédure à suivre pour valoriser au mieux vos terrains. Entre les lois sur l'urbanisme, les contraintes imposées par le PLU (plan local d'urbanisme) et les règles concernant la densification des constructions, il y a de quoi s'y perdre. En fonction de la situation, le géomètre vous indiquera les démarches nécessaires à la division du terrain. Elles diffèrent en effet en fonction des projets envisagés :
  • s'il s'agit de diviser un terrain pour le vendre, il faudra alors demander un permis d'aménager ou une déclaration préalable. Ils autorisent tous les deux la création de lots à construire à partir d'un terrain unique.
  • dans l'hypothèse où un bâtiment doit être construit, il faut prévoir de déposer un permis de construire valant division.