Quizz 

Colocation
Les bases du bien vivre ensemble

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 21/05/2021

Louer un grand appartement à plusieurs est devenu très tendance. Convivialité, entraide, logement plus spacieux avec un loyer moins cher… autant d'avantages incontestables. Pour que la colocation ne vire pas au cauchemar, en plus de règles de vie commune, quelques principes juridiques doivent être respectés.

1 - Le propriétaire n'est pas obligé de signer un bail par colocataire

Vrai : Le propriétaire a deux options. Soit signer un seul bail ou autant qu'il y a de colocataires.  Dans le cas d'un bail unique, le contrat doit être signé par tous les locataires, assurant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Un habitant du logement qui n'apparaît pas sur le bail est considéré comme un simple occupant et ne dispose à ce titre d'aucun droit relatif à la location. Dans le cas d'un bail individuel, chaque colocataire dispose de la jouissance exclusive de la pièce lui servant de chambre et de celle partagée des "pièces communes" (cuisine, salle de bains, salle à manger...). Chaque pièce louée à un colocataire doit avoir une superficie et un volume habitable d'au moins respectivement 14m² et 33 m3.

2 - Le bail peut comporter une clause de solidarité

Vrai : cela est même fréquent. Pour le propriétaire, c'est une garantie de paiement des loyers et charges. Grâce à cette solidarité, il peut se retourner vers tous les colocataires en cas de défaillance de paiement d'un seul d'entre eux. En l'absence de cette clause, chaque locataire n'est redevable que de sa quote-part du loyer. La solidarité entre les colocataires vaut jusqu'à ce que l'un d'eux donne son congé et qu'un autre colocataire le remplace. À défaut, la solidarité ne peut être engagée que pendant un délai de 6 mois après la prise d'effet du congé.

3 - Un dépôt de garantie est versé par chaque colocataire

Vrai : Lors de l'emménagement, les différents colocataires remettent la somme correspondant au dépôt de garantie au bailleur. Cependant, il ne peut être demandé que s'il est mentionné dans le contrat de bail et que son montant correspond à un mois de loyer hors charges. Le propriétaire n'est pas obligé de restituer le dépôt de garantie au colocataire qui part seul en cours de bail. Le propriétaire restitue le dépôt de garantie quand tous les colocataires ont quitté le logement et après que les clés du logement lui ont été remises (sauf mention particulière inscrite dans le bail). Mais il peut toujours trouver un arrangement avec le propriétaire pour que cette somme lui soit remboursée par celui qui le remplace.

4 - Les APL sont versées au propriétaire qui les redistribue aux locataires

Faux : chaque colocataire a droit aux allocations logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Pour obtenir cette aide, il doit être titulaire d'un contrat de location et occuper effectivement le logement à titre de résidence principale. Et ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

5 - Chaque colocataire doit obligatoirement fournir une assurance habitation

Faux : deux situations sont possibles :
  • Soit choisir un seul contrat d'assurance sur lequel figure le nom de tous les locataires. Ce contrat les protégera à garanties égales ;
  • Soit s'assurer de façon individuelle. Chaque colocataire souscrit sa propre assurance comportant les garanties de base.

6 - Le colocataire est responsable des objets qu'il casse dans une partie commune

Faux : Si chaque colocataire est responsable à 100 % des dommages pouvant survenir dans sa chambre, chaque colocataire est responsable des parties communes à hauteur de 50 % s'il partage l'appartement à deux, 33 % s'il y a trois colocataires… ainsi de suite.

7 - Si un des colocataires quitte le logement, le propriétaire peut mettre fin à la colocation

Faux : Si un colocataire donne congé unilatéralement, le bail se poursuit dans les mêmes conditions pour les locataires restants.
Le bailleur n'a pas le droit de résilier le bail au motif que la colocation perd un des colocataires.  Un avenant sera nécessaire si le colocataire est remplacé par un autre. Cela permettra de libérer l'ancien colocataire  de ses obligations et donner une "existence" juridique au nouveau venu.

8 - Un colocataire doit payer les dettes après avoir donné son préavis

Vrai :  depuis la loi Alur, le colocataire reste tenu de payer les loyers et charges dus jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire le remplace. S'il n'a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.

Votre score

Moins de 4 bonnes réponses : Vous ne maîtrisez pas toutes les règles de la colocation. Mais cela n'est pas un obstacle insurmontable. En lisant ces quelques lignes, nous sommes certains que bientôt vous pourrez bientôt trouver un toit à partager
Plus de 4 bonnes réponses : Vous êtes au point pour vivre en colocation. Mais que cela ne vous empêche pas de parfaire votre culture juridique sur le sujet en consultant votre notaire.