Vrai Faux 

On choisit sa maison, pas ses voisins...
Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 28/06/2021

Avec la crise sanitaire, beaucoup d'entre nous ont passé plus de temps à la maison. Que peut-on s'autoriser, ou non, pour entretenir de bonnes relations de voisinage ?
 

NUISANCES Il faut respecter une distance avec les habitations pour installer une ruche dans son jardin

VRAI.
Il existe une réglementation préfectorale ou municipale concernant les ruches d'abeilles. Selon l'article L 211-7 du code rural, les maires ont la possibilité de déterminer à quelle distance des habitations, des routes ou des voies publiques, les ruches peuvent être établies. Dans le département de la corrèze par exemple, il existe un arrêté préfectoral pour l'implantation de ruchers à au moins un mètre de la voie publique en milieu urbain et 50 mètres des habitations et des propriétés voisines ou immeubles collectifs.

AGITATION Je dois accepter tous les bruits qui proviennent de la piscine de mon voisin

FAUX.
Si votre voisin est dans la légalité concernant l'installation de sa piscine dans son jardin, mais que vous estimez subir un préjudice, il est possible d'invoquer le droit des tiers. Avec les piscines, toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage auprès du tribunal. Attention : il faut réussir à prouver la nuisance sonore subie pour que le tribunal puisse attester qu'il y a bien préjudice. Pas de précipitation, la loi portant réforme pour la justice impose le recours à la conciliation ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal, s'agissant de certains conflits de voisinage.

ODEURS Mon voisin peut entreposer des fertilisants à ras de ma clôture.

FAUX
Stocker un fertilisant organique peut effectivement créer une gêne pour les voisins. Cette nuisance olfactive peut même être considérée comme un trouble anormal de voisinage. L'article 155-1 du Code de la santé publique interdit de déposer du fumier à proximité immédiate des voies de communication ou à moins de 50 mètres d'une habitation (100 mètres si l'exploitation relève d'une installation classée). Votre voisin agriculteur devra sans doute déplacer sa zone de stockage.

DÉSORDRE Je peux signaler au syndic de copropriété que mon voisin dépose les vélos et jouets de ses enfants sur le palier

VRAI : Que votre voisin soit propriétaire ou locataire, le palier n'est pas l'annexe de l'appartement. Il s'agit bel et bien d'une partie commune et il n'est pas autorisé à y accumuler des objets personnels. Pour commencer, il faut essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec le résident concerné. Ainsi, un autre résident ou le syndic de copropriété peut très bien s'entretenir avec la personne concernée en lui rappelant le règlement de copropriété. Si les plaintes orales n'ont pas d'écho, elles doivent être formulées par écrit. Un courrier avec accusé de réception pourra être envoyé par le syndic ou par un copropriétaire.

BRUIT Je n'ai pas le droit de passer ma tondeuse le dimanche

VRAI FAUX
En règle générale, les tontes sont tolérées le dimanche de 10 h à midi. Cependant, les maires peuvent modifier la réglementation, et certains n'hésitent pas à interdire la tonte le dimanche. Il est donc très important de vous renseigner auprès de votre mairie. Vous éviterez ainsi certains désagréments comme une contravention de 3e classe si l'on considère qu'il y a tapage diurne. À noter que la taille des haies ou l'utilisation d'une tronçonneuse sont également concernées.

BROUSSAILLES Je peux forcer mon voisin à débroussailler son terrain car j'ai la visite de rongeurs et de serpents

VRAI 
Si votre voisin n'entretient pas son terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, vous pouvez le signaler à la mairie. Le maire pourra alors, pour des motifs d'environnement, le mettre en demeure de procéder au débroussaillement du terrain. Si au terme du délai fixé votre voisin n'a pas obtempéré, la commune peut même faire procéder d'office à cette opération aux frais du responsable.