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FLASH INFO

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 13/09/2021

Super pinel Un pouvoir défiscalisant plus éclatant

Les férus d'investissement immobilier le savent, le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à condition de faire l'acquisition d'un logement locatif neuf dans une grande agglomération. Cependant, l'avantage qui s'élève à 18 % du prix du logement loué durant 9 ans va progressivement passer à 15 % en 2023 puis à 12 % en 2024.
Les logements hyper performants profiteront du "super Pinel" ! Le gouvernement envisage de créer un super Pinel dès 2023. Ainsi, les particuliers investisseurs bénéficieront d'un taux plein si les logements respectent certaines conditions les rendant hyper performants en matière de qualité environnementale… et de confort d'usage.
Source : www.lemoniteur.fr

Loi Climat et Résilience L'isolation abrite une petite révolution

La lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation des ressources énergétiques s'organise autour de la loi Climat et Résilience. Promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, elle s'accompagne de mesures fortes pour une bonne isolation de nos habitations. Découvrons les grandes dispositions qui en découlent.
  • Gel du loyer des passoires énergétiques. Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s'agit d'un premier signal important avant l'entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d'énergie.
  • Interdiction de mise en location des logements les moins bien isolés Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu'il effectue des travaux, et plusieurs mécanismes d'information, d'incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
  • Financement du reste à charge. Tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation. Cela pourra notamment passer par des prêts garantis par l'État.

Foncier Le nouvel or brun ?

Alors que le marché immobilier se trouve confronté à une pénurie de biens dans l'ancien, la réponse se trouve du côté du neuf. D'où l'intérêt de penser à valoriser des parcelles jouxtant des hameaux. Pour acter un projet de construction, il convient de demander à la mairie un certificat d'urbanisme d'information qui indique les règles applicables.
Source : Le Particulier Immobilier

Aides au logement Revalorisation

À compter du 1er octobre, après un gel de 3 ans, les Aides personnalisées au logement (APL) profitent d'une légère revalorisation de 0,42 %. Une revalorisation calquée sur l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) du 2e trimestre. Pour mémoire, depuis janvier, ce sont les revenus perçus au cours des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

75 %

Taux de la réduction d'impôt accordée aux dons aux associations cultuelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Cette réduction s'applique dans la limite de 554 € pour les sommes versées en 2021. Les dons consentis avant le 2 juin ou excédant la limite de 554 € continuent d'ouvrir droit à la réduction d'impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

315 834 euros

Prix moyen d'un bien avec jardin, terrasse ou balcon dans une ville de plus de 50 000 habitants. Comparativement, il est de 300 338 € pour un logement identique n'en disposant pas. Un espace extérieur est même devenu un critère prioritaire pour 56 % des acquéreurs.
Source : sondage Harris Interactive juin 2021

Piscines et vérandas Sous l'œil de Bercy et Google

Vous avez une piscine, une véranda ou un terrain de tennis et ne l'avez pas déclaré ? Prenez garde. Votre "étourderie" pourrait vous coûter un redressement fiscal. De là-haut Google veille et vous surveille. Dans le cadre d'un projet baptisé "Foncier innovant", le géant du numérique s'est associé à Bercy pour lutter contre la fraude aux impôts locaux. Grâce à un logiciel créé par Google, il sera possible de détecter automatiquement les bâtiments et piscines sur les photos récoltées auparavant par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). En 2019, des tests réalisés dans 3 départements avaient déjà révélé l'existence de 3 000 piscines non déclarées. Cette application mise en place par Google est d'ores et déjà en phase de déploiement dans les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône ou encore le Maine-et-Loire. Avant une généralisation à tous les départements.

Travaux et bricolage Respectez les horaires

Avant de retrousser vos manches pour déplacer des meubles, casser une cloison ou jouer du marteau dans votre logement, renseignez-vous sur les plages horaires à respecter. Surtout si vous êtes dans une copropriété. Eh oui, comme pour le jardinage, on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe quand. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d'encadrer la durée des travaux et les nuisances sonores qui les accompagnent. Si vous envisagez des travaux "lourds" qui engendrent du bruit mais également de la poussière, vous devrez les interrompre entre 20 h et 7 h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Pour les travaux "légers" plus apparentés à du bricolage et n'engendrant que peu de nuisances (peinture, ponçage, pose de papier peint…), les plages horaires sont différentes. Ils peuvent être effectués de :
  • 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 du lundi au vendredi.
  • 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis.
  • 10 h à 12 h les dimanches.
Si la plupart des collectivités encadrent ce type de bruits sur ces bases horaires, d'autres ont leurs propres règles. Faites un détour par votre mairie pour connaître les horaires applicables.