Patrimoine 

Dons aux associations
Quand la générosité s'envole !

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 24/09/2021

Les Français n'ont jamais autant donné ! Les "petites pauses confinement" ont peut-être fait prendre conscience qu'au lieu d'être centré sur soi on pouvait aussi penser aux autres en faisant un don à une association. N'hésitez plus et ouvrez largement votre porte-monnaie car les associations ont besoin de vous.

Quelle tendance pour les dons ?

En 2020, les Français ont fait preuve d'un exceptionnel élan de générosité et d'une grande confiance envers les associations et fondations d'intérêt général fortement mobilisées par la crise sanitaire et sociale de la Covid-19 et ses conséquences. La collecte de dons a d'ailleurs été fortement boostée par la digitalisation des dons. Selon les derniers chiffres communiqués par France générosités, en 2020, le don moyen est de :
  • Dons ponctuels moyens en 2020 pour le don en ligne : 126 € (+ 5,4 % par rapport à 2019)
  • offline (courrier, téléphone) : 80 € (+ 4,4 % par rapport à 2019)
  • Don moyen annuel en prélèvement automatique : 149 €
Les causes suscitant le plus d'intérêt et de dons (pour l'année 2020 et mise à jour en avril 2021) sont :
  1. La protection de l'enfance est la première cause jugée prioritaire et est citée par 37 % des sondés (34 % en 2019)
  2. la lutte contre l'exclusion et la pauvreté est plébiscitée par 27 % des Français (30 % en 2019)
  3. le soutien à la recherche médicale arrive juste derrière avec 26 % des Français (25 % en 2019)
Les causes privilégiées par les jeunes donateurs (moins de 35 ans), sont plus liées à l'actualité et aux causes urgentistes (environnement, protection des animaux…) alors que les plus âgés vont plus facilement faire un don pour aider à la protection des plus faibles. Le profil du donateur type est plutôt une femme (55 %) de plus de 50 ans et diplômée du supérieur.

Différence entre don et legs

Dans les deux cas, il s'agit d'une libéralité. Vous avez donc le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une fondation, une association... ou léguer certains biens à des proches. Le legs est un don fait par testament. Vous pouvez donc changer d'avis et refaire votre testament, puisqu'il ne prendra effet qu'à votre décès.

Comment donner en réduisant ses impôts ?

En vertu de "l'amendement Coluche", dispositif de la loi de finances pour 1989 inscrit dans l'article 238 bis du Code général des impôts, le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant à certaines conditions. L'organisme doit remplir plusieurs critères :
  • être à but non lucratif
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves...)
  • l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Si ces conditions sont remplies, le donateur bénéficiera :
  • d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer, pour un don à des organismes d'intérêt général :
    • œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
    • ou aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
    • ou aux associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
  • d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements dans la limite de 1000 euros pour les dons effectués jusqu'au 31 décembre 2021 à des associations qui :
    • assurent la fourniture gratuite de repas (Restaurants du coeur par exemple…)
    • ou dispensent des soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger (Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire…).
Si le don est supérieur à  1000 €, la fraction qui dépasse cette limite bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (comme pour les dons aux organismes d'intérêt général).
Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 € au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 € = 750 €) + (66 % x 200 € = 132 €) = 882 €.

Comment donner en toute quiétude ?

Afin d'inciter les personner à faire un don, il faut que celui-ci puisse être effectué en toute transparence. Vous ne devez avoir aucun doute sur le fait que le don sera "bien employé" et que l'association que vous avez choisie est "fiable". Avant même de donner, il est donc conseillé de se renseigner sur l'association et de se poser quelques questions :
  • Quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
  • Qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? 
  • A-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
  • Son siège est-il en France ?
  • Puis-je facilement accéder et parcourir son rapport annuel ?
  • Est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?
Vous pourrez alors donner en toute sénérnité !