Patrimoine 

Pannes d'ascenseur : qui paie l'addition ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 24/09/2021

Quoi de pire que de rester bloqué dans un ascenseur ? L'ascenseur étant une mécanique complexe, il nécessite un entretien régulier et des travaux si besoin, afin d'éviter les pannes. Mais qui règle la facture ?

Quelles démarches en cas de panne ?

Si l'ascenseur de votre copropriété tombe en panne : pas de panique ! Sauf si vous êtes enfermé à l'intérieur de la cabine... Sachez tout de même que les ascenseurs disposent de niveaux de sécurité élevés et d'un dispositif anti-chute. Pas la peine donc d'envisager un scénario catastrophe. Règle numéro 1 : garder son calme (dans la mesure du possible) et mettez-vous en quête du bouton "avec une cloche jaune". Il se trouve généralement où il y a les boutons des différents étages et permet de déclencher une télé-alarme. Il s'agit d'une obligation européenne correspondant à la norme NF EN 81-28+AC homologuée en février 2020 qui définit les systèmes de demande de secours, avec des signaux visibles en cabine, par un signal sonore particulier. En appuyant dessus, vous serez alors directement mis en relation avec un technicien pour le dépannage. Si par chance l'ascenseur est en panne et que vous n'êtes pas dedans, il faut appeler le numéro d'urgence de l'ascensoriste se trouvant soit à l'intérieur, soit à proximité de la cabine. Votre appel sera alors enregistré afin de garantir la traçabilité de la demande et pour permettre de calculer le délai d'intervention (pour voir s'il est conforme au contrat d'entretien). Contactez également le syndic de l'immeuble pour lui faire part du problème.  Il faut l'informer au plus vite de la panne par téléphone et par courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite. Il doit ensuite contacter au plus vite l'ascensoriste pour déterminer les raisons de la panne. Il doit aussi apposer une affichette prévenant les usagers que l'ascenseur est hors service. Parfois, il va malheureusement se passer beaucoup de temps avant que l'ascenseur fonctionne à nouveau !

Les délais d'intervention

Si vous êtes coincé dans l'ascenseur : le délai moyen d'intervention en France est d'une heure. En revanche, quand personne n'est bloqué à l'intérieur : le délai moyen est de 4 heures. C'est une moyenne car dans certaines grandes copropriétés, l'ascenseur peut rester en panne des mois... Il n'y a plus qu'à monter à pied !

Quelles sont les principales pannes ?

Avec une bonne utilisation et un peu de bon sens, les principales pannes peuvent la plupart du temps être évitées. La Fédération Française des Ascenseurs indique par ailleurs que près de 70 % des pannes sont dues à une mauvaise utilisation ou une dégradation par les usagers : par exemple ouverture en force des portes, non respect de la charge maximale prévue lors de déménagements...
Les principales causes de pannes sont les suivantes :
  • la coupure générale d'électricité
  • le blocage des portes d'ascenseur
  • la surcharge de l'ascenseur
  • la panne des cartes électroniques
  • les pannes causées par les conditions climatiques
Un entretien régulier permettra d'éviter de nombreux désagréments. Il s'agit de remplacer les pièces usées avant que l'ascenseur tombe en panne.

 

Le contrat d'entretien : une obligation

Depuis l'arrêté du 18 novembre 2004, il est obligatoire pour les copropriétés de souscrire un contrat d'entretien pour les ascenseurs. Ce contrat a une durée minimum d'une année et doit être soumis au vote des copropriétaires lors d'une assemblée générale. Pour des raisons évidentes de sécurité, le suivi de l'entretien doit obligatoirement être effectué toutes les 6 semaines. Dans le cas contraire, en cas d'accident, les assurances refuseront de vous indemniser. Le technicien, lors de sa visite, doit vérifier des points clés comme par exemple les commandes de l'ascenseur ou l'automatisation des portes. Si des pièces sont défectueuses, il devra les changer sans coût supplémentaire pour la copropriété. En revanche, en cas de problème plus important, un devis sera soumis au vote des copropriétaires. Le prix d'un contrat d'entretien est réparti par le syndic de copropriété en fonction des tantièmes possédés dans l'immeuble. À noter que les personnes propriétaires d'un appartement en rez-de-chaussée ne sont pas prises en compte pour le calcul car n'utilisant pas l'ascenseur. Le calcul pour chaque copropriétaire est assez simple et le montant dépend de l'étage auquel il habite et de la surface de son appartement. Ainsi, le coût d'entretien d'ascenseur par copropriétaire est estimé à environ 3 € à 4 € du m², soit pour un appartement de 50 m² un montant total annuel de 150 € à 200 €.

Qui doit payer les travaux ?

Concernant les travaux plus conséquents, non compris dans le contrat de maintenance, ils devront obligatoirement faire l'objet de différents devis, afin que les propriétaires aient le choix. L'essentiel est de pouvoir comparer ! La décision finale reviendra aux copropriétaires lors d'une assemblée générale. Une fois les travaux de réparation effectués, le syndic devra répartir les frais (comme pour le coût du contrat d'entretien), en fonction des tantièmes dans l'immeuble, à l'exception des propriétaires du rez-de-chaussée. Précisons que dans le cadre d'un contrat de location, c'est le propriétaire qui doit supporter les frais concernant les gros travaux comme le changement de la cabine de l'ascenseur. Certaines charges peuvent cependant être récupérées sur votre locataire. Ce sont celles liées à l'utilisation de service comme un ascenseur par exemple (remplacement de certaines pièces ou entretien).