Bons plans 

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Passez votre bien au contrôle technique !

Par Christophe Raffaillac |  Le 18/11/2021

Au moment de changer de propriétaire ou de locataire, un bien connaît toute une série de vérifications. Un diagnostic complet de la situation pour s'assurer qu'il offre les meilleures conditions de vie à ses nouveaux occupants.

Comme l'automobile, l'immobilier doit relever de nombreux défis pour contribuer au respect de l'environnement. Que cela concerne la pollution ou la consommation, différents points de contrôle visent à rendre le logement plus durable. Sans oublier la sécurité pour que les occupants profitent d'un logement réellement agréable. Cela s'accompagne de la visite du diagnostiqueur pour vérifier le bon fonctionnement à l'occasion de toute transaction ou mise en location. Des points de contrôle regroupés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) afin que le bien en question puisse tracer sa route sans encombre. En cas d'absence des différents contrôles présentés en page suivante, c'est le notaire qui fait la police. Il bloque la vente jusqu'à la présentation de toutes les pièces nécessaires. C'est la condition pour faire progresser la qualité du parc immobilier.

Des diagnostics pour le respect de l'environnement

Responsable de 20 % environ des émissions de gaz à effet de serre, le logement doit améliorer son impact environnemental. Pour y parvenir, le diagnostic de performance énergétique (DPE) vient de subir une refonte depuis le 1er juillet 2021. Rappelons qu'il détermine la classe énergie d'un bien immobilier avec des étiquettes allant de A à G.
Le nouveau mode de calcul de ce DPE va faire grimper le nombre de " passoires thermiques ", ces logements énergivores classés F et G. Preuve de la volonté du gouvernement d'inciter la rénovation des logements, les biens classés " G " devraient être interdits à la location en 2025 et les logements badgés " F "  en 2028. Ce nouveau DPE introduit deux seuils à ne pas dépasser. Le premier concerne les dépenses énergétiques de consommation d'énergie, fixé à 330 kWh du m2 par an. Le second, qui a été ajouté cet été, concerne les émissions de gaz à effet de serre, fixé lui à 70 kg de CO2 par an. Pour établir le DPE, le diagnostiqueur s'appuie sur deux étiquettes. La première, intitulée " énergie ", indique la consommation énergétique par an à l'aide de lettres allant de A (consommation inférieure à 51 kW/m) à G (consommation supérieure à 450 kW/m). La seconde étiquette " climat " calcule les gaz à effet de serre émis.
La lettre A signifie que l'émission est inférieure à 6 kg équivalent carbone/m. Si elle atteint la lettre G, c'est que le logement émet plus de 80 kg équivalent carbone/m. Depuis juillet 2021, la plus mauvaise performance définit la classe du logement.

Priorité à la sécurité des logements !

Fort de nombreux points de contrôle, le Dossier de diagnostics techniques vient d'étendre son champ d'investigation. Rappelons les traditionnelles vérifications qui portent sur la recherche d'amiante, la vérification des installations gaz et électricité, l'état des risques et pollutions, l'inspection du dispositif d'assainissement non collectif.
Vient de s'ajouter, depuis juin 2020, l'état des nuisances sonores aériennes. Lorsque le bien est situé dans une zone de bruit, un document permet de consulter le plan d'exposition aux risques subis.

Pas d'impasse sur la longévité

Les diagnostics visent aussi à s'assurer de la bonne tenue du logement dans le temps. Raison pour laquelle le " DDT " comporte des états relatifs à la présence de termites et de mérule. Sous certaines conditions, cela peut constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur. Il en va de même avec l'étude géotechnique préalable en cas de vente ou d'acquisition d'un terrain non bâti constructible. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et la réhydratation des sols, c'est-à-dire occasionnés par le retrait et le gonflement des argiles.

Vente en toute transparence

Enfin, pour tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial, le métrage loi Carrez atteste de la surface du lot concerné.

visuel dossier