Vrai Faux 

Et si on ouvrait une nouvelle fenêtre…
Permis ou pas ?

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 18/11/2021

Vous voulez faire entrer la lumière dans votre maison. Ouvrir des fenêtres paraît simple, on perce le mur et hop ! Mais pour créer une ouverture (fenêtre, balcon, terrasse…), dès lors qu'elle offre une vue plongeante chez votre voisin, mieux vaut prendre certaines précautions. Sinon ils risquent de voir vos travaux d'un mauvais œil.

Une autorisation de la mairie est obligatoire pour créer une nouvelle fenêtre

Vrai. Les travaux nécessaires pour ouvrir une nouvelle fenêtre (ou toute autre ouverture donnant sur l'extérieur) vont modifier l'aspect du bâtiment existant. C'est pourquoi le Code de l'urbanisme impose de passer par la case mairie pour obtenir une déclaration préalable de travaux.

Il existe des ouvertures laissant passer la lumière mais empêchant de voir chez les voisins

Vrai. Lorsque l'ouverture d'une fenêtre est impossible, la création d'un "jour" peut être plus simple. On parle aussi de "jour de souffrance" ou de "jour de tolérance". Il s'agit d'une ouverture laissant passer la lumière mais empêchant de voir chez ses voisins. Un "jour" est habituellement constitué d'un châssis ne pouvant pas s'ouvrir, avec un verre opaque, réalisé à une hauteur réglementée. Si les jours peuvent être créés sans avoir à respecter une distance minimale par rapport à la limite de propriété du voisin, ils doivent être placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu'ils sont destinés à éclairer, soit à 2,60 m au moins du rez-de-chaussée ou 1,90 m si la pièce est située à l'étage.

Les distances à respecter varient en fonction du type d'ouverture

Vrai. Effectivement, la distance à respecter est de 1,90 m pour une "vue droite" (lorsqu'on voit la propriété voisine sans se pencher ni tourner la tête) ou 0,60 m pour une "vue oblique" (lorsqu'au contraire, il faut se pencher ou tourner la tête pour voir chez son voisin).

Dans certains cas, aucune distance n'est à respecter pour créer une ouverture

Vrai. Il n'y a pas de distance à respecter si l'ouverture donne sur la voie publique, sur un mur "aveugle" de la maison voisine (mur extérieur sans ouverture), sur un toit fermé (sans vasistas ni "chien assis"), sur le ciel (cas des fenêtres de toit pour éclairer les combles), ou encore si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est soumise à une servitude de passage.

Les fenêtres de toit par définition sont sur le toit et se voient moins. Je n'ai pas besoin d'autorisation

Faux. Une déclaration préalable de travaux est également requise si vous souhaitez installer une fenêtre de toit pour donner de la lumière à des combles aménagés ou dans un appartement situé au dernier étage d'un immeuble. Et ce, même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue. Vous êtes dispensé de cette formalité s'il s'agit du remplacement d'un velux ayant les mêmes dimensions et caractéristiques que le précédent.

De toute façon, si la fenêtre est posée, même sans autorisation, je ne risque plus rien

Faux. Si un voisin "bien intentionné" ou un agent de la mairie constate que vos travaux sont faits sans autorisation, vous vous exposez aux ennuis. Par exemple, une saisie des matériaux par la mairie ou un arrêté municipal qui vous demande d'interrompre la création de la fenêtre, l'obligation de reboucher la fenêtre pour remettre le logement dans son état initial. Cela peut s'accompagner de pénalités par jour de retard, d'une amende pour défaut de permis de construire allant de 1 200 à 6 000 €. Dans les cas extrêmes, cette amende peut s'élever de 75 000 € et 3 mois de prison pour non respect de la décision du tribunal vous enjoignant de cesser la construction ou de remettre le logement en état.