Vrai Faux 

Si seulement on pouvait choisir ses voisins !

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 20/05/2022

Il suffit parfois de changer de voisins pour que notre vie devienne un cauchemar. Peut-on vraiment tout se permettre sous prétexte que l'on est chez soi ?

Le chien de mes voisins aboie à longueur de journée quand ils sont absents. Je peux faire appel à la force publique pour que cela cesse.

VRAI : Les aboiements entrent dans la catégorie des bruits de comportement ou des bruits domestiques. Si le chien de vos voisins aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous avez parfaitement le droit de demander à le faire taire. Si la diplomatie ne suffit pas, il est possible de faire appel aux forces publiques pour faire constater l'infraction et dresser un procès-verbal avec mise en demeure de remédier au problème. Faute de résultat, les propriétaires de l'animal risquent une amende, voire sa confiscation. Dommage d'en arriver là !

Mes voisins ont aménagé une nouvelle terrasse. Ils peuvent m'obliger à abattre un arbre centenaire qui leur fait de l'ombre.

FAUX : Si les limites et hauteurs de plantation ne sont pas respectées, vos voisins peuvent exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la bonne distance et hauteur. Toutefois, le Code civil rend cette action impossible s'il y a prescription trentenaire. Si l'arbre est planté depuis plus de 30 ans, on ne peut plus en demander la suppression. Il est d'usage de dire "qu'en l'absence de litige antérieur quant à ces plantations, le propriétaire de ces plantations peut se prévaloir d'une possession paisible, publique, continue et non équivoque d'au moins trente ans ".

Mes voisins ont une piscine et des enfants... Je dois me résigner à accepter le bruit incessant des cris et des plongeons.

FAUX : Si vos voisins sont dans la légalité concernant l'installation de leur piscine, mais que vous estimez subir un préjudice, il est possible d'invoquer le droit des tiers. Avec les piscines, toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage auprès du tribunal. Attention : il faut réussir à prouver la nuisance sonore subie pour que le tribunal puisse attester qu'il y a bien préjudice. Pas de précipitation, la loi portant réforme pour la justice impose le recours à la conciliation ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal, s'agissant de certains conflits de voisinage. Sinon, faites-vous inviter pour vous baigner !

Mes voisins ont laissé leur jardin à l'abandon. Je peux les forcer à débroussailler leur terrain car j'ai la visite de rongeurs et de serpents

VRAI : Si vos voisins n'entretiennent pas leur terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, vous pouvez le signaler à la mairie. Le maire pourra alors, pour des motifs d'environnement, les mettre en demeure de procéder au débroussaillement du terrain. Si, au terme du délai fixé, vos voisins n'ont pas obtempéré, la commune peut même faire procéder d'office à cette opération aux frais des responsables.

Mes voisins passent systématiquement la tondeuse le dimanche matin alors que c'est interdit.

VRAI ET FAUX : En règle générale, les tontes sont tolérées le dimanche de 10 h à midi. Cependant, les maires peuvent modifier la réglementation, et certains n'hésitent pas à interdire la tonte le dimanche. Il est donc très important de vous renseigner auprès de votre mairie sinon le tarif sera :  une contravention de 3e classe si l'on considère qu'il y a tapage diurne. À noter que la taille des haies ou l'utilisation d'une tronçonneuse sont également concernées. Parlez-en d'abord aux voisins avant d'appeler la gendarmerie. Votre voisin n'a peut-être que ce jour-là de disponible dans la semaine !

Mon voisin a un drone qu'il fait voler au-dessus de chez moi. Je peux l'empêcher de le faire.

VRAI : Commencez par aller lui parler en lui faisant part de votre gène. Si le problème persiste, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie. Elle pourra alors vérifier si le drone a les autorisations nécessaires pour survoler votre habitation. Attention, rien n'interdit le survol de propriétés privées, tant que cela "n'entrave pas l'exercice du droit du propriétaire" et n'impacte pas la vie privée.

En cas de litige avec mes voisins, je peux faire appel à un médiateur.

VRAI : C'est la solution à privilégier, avant d'aller devant les tribunaux. Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, complétée par la loi du 23 mars 2019, un règlement amiable est systématiquement tenté pour les litiges de moins de 5 000 € et pour les actions relatives aux litiges de bornage, à certaines servitudes, aux distances des plantations ou de certaines constructions ou encore au curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés.