Interview 

NÉGOCIEZ UNE VENTE en toute sécurité
Confiez le pilotage au notaire !

Par Christophe Raffaillac |  Le 24/06/2022

Pour bien aborder une vente, il convient de respecter différentes étapes. Le notaire vous assiste pour activer tous les dispositifs de sécurité liés à la transaction, comme en témoignent Corinne Couvelard et Valérie Drouart, notaires à Dunkerque.

Pourquoi la mise en vente d'un bien requiert-elle une bonne préparation ?

Me COUVELARD : Soumis au devoir d'information, le vendeur ne doit pas cacher que la vue mer de son appartement pourra être compromise par la réalisation d'une nouvelle construction, au risque d'exposer sa responsabilité. Il ne doit pas occulter des informations qui risqueraient de compromettre le consentement de l'acheteur, auquel cas ce dernier pourra se retourner contre le vendeur. Autre exemple, un dysfonctionnement de la fosse septique qui nuirait à la bonne utilisation de la maison. Cela concerne aussi les servitudes qu'il convient de signaler ou encore les extensions et annexes qui ne doivent pas empiéter au-delà des limites de propriété. Aussi, le notaire invite le vendeur à communiquer en toute transparence sur les caractéristiques de son bien immobilier.
Côté fiscalité, le notaire estime la plus-value à régler en fonction des travaux effectués lors de la vente d'un logement locatif. Enfin, il conseille sur le réemploi du prix de vente. Au plan patrimonial, vaut-il mieux effectuer la donation avant ou après la vente ? En effet, une donation réalisée avant la transaction évite de régler un impôt de plus-value car la valeur initiale du bien peut être prise en compte. L'intervention du notaire permet de sécuriser le contrat tant du côté du vendeur que de l'acquéreur !

En quoi le notaire accompagne-t-il au mieux les vendeurs ?

Me DROUART : le notaire connaît parfaitement ses clients, il peut avantageusement les conseiller pour des opérations achat/revente par exemple. Il dispose en outre de compétences juridiques et d'une parfaite connaissance du marché immobilier pour informer au mieux acquéreurs et vendeurs. L'accès aux bases de données de la profession notariale constitue un atout de poids. Comme le notaire rédige le contrat, il sécurise la transaction avec la demande d'un état hypothécaire, d'un certificat d'urbanisme… Il ne faut pas se priver des conseils d'expert du notaire ! Par ailleurs, le vendeur bénéficie de l'accès au fichier " acquéreurs " des études, dont les projets sont réellement motivés !

Quels sont les documents à réunir côté vendeur ?

Me COUVELARD : il convient de présenter le titre de propriété. En ce qui concerne les travaux, il faut distinguer les interventions de moins de 10 ans avec les autorisations d'urbanisme et les factures et garanties décennales qui en découlent. Quant aux opérations de rénovation de plus de 10 ans, il importe aussi de conserver les factures eu égard aux questions de plus-value qui affectent la transaction durant 30 ans. À cette liste s'ajoutent les diagnostics à remettre à l'acquéreur au regard de la règlementation.

Que conseillez-vous aux vendeurs dans le contexte actuel de pénurie de biens ?

Me DROUART : malgré un marché toujours favorable aux vendeurs, nous attirons leur attention sur l'importance de signer le mandat à son juste prix. Pour cela, nous nous appuyons sur notre savoir-faire en matière d'expertise afin de déterminer la réelle valeur du bien. J'alerte aussi sur la difficulté à retrouver un produit sur le marché dans le cadre d'une opération vente/achat. Aussi, il importe de confier son projet à un seul et même intermédiaire, comme le notaire, qui donne accès à des offres en quasi-exclusivité liées au règlement des successions. Cependant, le contexte actuel se traduit par un léger ralentissement de l'activité qui s'accompagne d'une remontée de stocks… D'où l'intérêt de se rapprocher du notaire pour vendre. Côté acheteur, si le recours au service négociation du notaire s'accompagne d'honoraires de négociation, cela se justifie largement eu égard au risque de surpayer une maison, un appartement sur le marché de particulier à particulier.

Propos recueillis par C. Raffaillac - 06/22