Mon notaire m'a dit 

Comment réussir
une transmission d'entreprise ?

Par Marie-christine Ménoire |  Le 08/12/2016

Réussir la transmission d'une entreprise, c'est appréhender tous les aspects : financiers, juridiques, patrimoniaux, fiscaux, mais aussi psychologiques et familiaux, tant du cédant que du repreneur. D'où l'importance de bien préparer ce passage de relais pour pérenniser l'entreprise et éviter de mauvaises surprises...

Le chef d'entreprise doit donc être acteur de la transmission de son outil de travail et élaborer une stratégie qui répondra à ses objectifs (patrimoniaux, fiscaux...).
Ces dernières années, divers dispositifs juridiques et fiscaux sont venus enrichir la palette à disposition du chef d'entreprise pour préparer de manière harmonieuse cette transmission. Ces outils puisent leur source au sein du droit fiscal, mais aussi du droit patrimonial de la famille. Ils souffrent pourtant d'un déficit de connaissance et d'utilisation par les chefs d'entreprise.
Et les notaires, conseillers juridiques de proximité, présents partout sur le territoire, disposent de connaissances spécifiques pour accompagner le chef d'entreprise  dans ce « parcours du combattant » et éviter ainsi les affres d'une transmission subie. Cet accompagnement passera dans un premier temps par l'écoute du chef d'entreprise sur ses objectifs et, dans un deuxième temps, par l'élaboration d'une stratégie permettant d'atteindre les objectifs fixés. Le notaire utilisera alors des outils juridiques et fiscaux, les combinera  souvent pour  trouver  le montage le plus adapté à son client. Quelques exemples :

Mandat à effet posthume

Un chef d'entreprise peut, de son vivant, donner mandat à un héritier ou un tiers de confiance à l'effet de gérer sa succession et notamment son entreprise. La personne désignée aura les compétences nécessaires pour assurer la gestion de l'entreprise  et éviter ainsi une vente hâtive par les héritiers non compétents.

Donation-partage

La donation-partage est un moyen pour un chef d'entreprise de régler de son vivant la transmission de son entreprise à l'un de ses enfants. La rédaction de cet acte doit être adaptée pour permettre de sécuriser les droits de l'enfant repreneur en fixant notamment les valeurs des biens transmis au jour de l'acte, et les droits des autres enfants par la stipulation d'une soulte (somme d'argent à verser par un héritier pour compenser la valeur de l'entreprise qui lui a été attribuée).

À savoir !

lorsque la transmission ordonnée de l'entreprise n'a pas été planifiée, une spirale négative est souvent constatée : le décès brutal du chef d'entreprise peut entraîner la disparition de l'entreprise et par suite celle des emplois et du savoir-faire.

Régimes d'exonération des plus-values professionnelles

Différents régimes d'exonération des plus-values professionnelles existent actuellement. Ils devraient de nouveau évoluer dans les prochains mois. Il est indispensable de consulter son notaire.

Le pacte Dutreil

Ce dispositif permet une réduction de droits de donation ou de succession, à condition d'avoir anticipé la transmission et de respecter les conditions d'application.
Mais ces outils  évoluent  au gré des gouvernements successifs, des nouvelles dispositions fiscales, etc. Ils ne sont pertinents que s'ils sont utilisés à bon escient. C'est pourquoi, le chef d'entreprise doit prendre les conseils avisés de son notaire pour mettre en œuvre une transmission réussie.

Me Clémentine Delafontaine