Patrimoine 

Dons aux associations
La générosité est toujours récompensée

Par Marie-christine Ménoire |  Le 03/10/2018

Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement. Encore faut-il bien cibler l'association qui bénéficiera de votre don et savoir comment procéder.

Portrait de donateur

D'une façon globale, tous âges confondus, près d'un Français sur deux donne à une association au moins une fois par an, essentiellement en fin d'année (41 % des dons se font lors du dernier trimestre, dont plus de la moitié en décembre). Les donateurs sont des femmes pour 53 % et ce sont les séniors (65 ans et +) qui sont les plus généreux (27 % des donateurs), contre 25 % pour les 50/64 ans, 26 % pour les 35/49 ans et 13 % pour la tranche d'âge allant de 25 à 34 ans. 92 % des donateurs sont des "fidèles" qui donnent chaque année pour les mêmes causes.
Le don moyen est de 13,4 euros par prélèvement automatique, 64 euros par chèque ou 103 euros pour les dons en ligne.
Les régions les plus généreuses en termes de montant global des dons sont l'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône Alpes et la région PACA.
Parmi les différentes causes et associations existantes, celles les plus plébiscitées sont :
  • l'aide et la protection de l'enfance : 35 %
  • la lutte contre l'exclusion et la pauvreté : 29 %
  • le soutien à la recherche médicale : 26 %
  • l'aide aux personnes handicapées : 24 %.

Quelle est la différence entre un legs et un don ?

Dans les deux cas, il s'agit de donner et de transmettre. En langage juridique, on parle de "libéralités". Le legs est un don fait par testament. Il ne prendra effet qu'à votre décès. Si vous n'avez ni conjoint, ni descendants, vous pouvez léguer la totalité de vos biens à une fondation ou à une association. Dans le cas contraire, vous devrez "réserver" à votre conjoint et à vos descendants une part minimale de votre patrimoine (c'est la fameuse "réserve héréditaire"). La donation se fait du vivant du donateur (et bienfaiteur). C'est un acte irrévocable. Si elle est effectuée au profit d'organismes répondant à certains critères, elle permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôt sur le revenu.

Savoir à qui donner

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour bénéficier de cet avantage, l'organisme doit remplir plusieurs critères :
  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants...).
Par ailleurs, l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement. Entrent dans cette catégorie, notamment les :
  • ?uvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
  • ?uvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
  • Associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
  • Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
  • Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
  • Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
  • Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
  • Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
 

Donner sans rien attendre en retour

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Le donateur ne doit pas obtenir d'avantages en échange.

Comment procéder

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
  • Versement de sommes d'argent,
  • Don en nature (un tableau, des bijoux...),
  • Versement de cotisations,
  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
  • Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.
Transférer une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est un acte qui demande réflexion. Il est recommandé de consulter un notaire. Il sécurisera votre démarche, vous conseillera sur le don que vous voulez faire, voire vous orientera vers un legs.  S'il s'agit d'un legs, il vous aidera dans la rédaction du testament, veillera aux contraintes juridiques et optimisera la transmission avec les autres héritiers. Enfin, le notaire contrôlera le sérieux de l'organisme que vous souhaitez gratifier.

Donner par SMS c'est possible !

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d'élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.

Dons et réduction d'impôts

En vertu de la "loi Coluche", dispositif de la loi de finances pour 1989, le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant aux critères énoncés plus haut.
 
DONS EFFECTUÉS EN 2017
Type
d'organisme bénéficiaire		 Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt Réduction maximale
Organisme d'intérêt général
ou reconnu d'utilité publique		 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d'aide gratuite
aux personnes en difficulté		 75 % des sommes versées jusqu'à 531 euros 399 euros
66 % de la partie des dons supérieure à 531 euros 20 % du revenu imposable
 
DONS EFFECTUÉS EN 2018
Type
d'organisme bénéficiaire		 Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt Réduction maximale
Organisme d'intérêt général
ou reconnu d'utilité publique		 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d'aide gratuite
aux personnes en difficulté		 75 % des sommes versées jusqu'à 537 euros 403 euros
66 % de la partie des dons supérieure à 537 euros 20 % du revenu imposable

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Pour bénéficier de la réduction, le contribuable doit remplir le champ "réductions et crédits d'impôts" sur sa déclaration de revenus et joindre avec celle-ci le reçu, délivré par l'organisme, prouvant la valeur de son don annuel.

Quelques exemples d'associations auxquelles vous pouvez donner

- Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : Association française contre les myopathies, Association des paralysés de France, Ligue Nationale Contre le Cancer, Institut Pasteur...
- Organisme d'aide gratuite aux personnes en difficulté : Restos du Cœur, Croix-Rouge française, Médecins Sans Frontières, UNICEF, Action contre la faim, Fondation Abbe Pierre, Secours populaire...