Habitat 

Je trouve mon terrain
en lotissement

Par Marie-christine Ménoire |  Le 24/01/2019

Vous avez décidé de faire construire. Mais avant, vous devrez trouver un terrain. À ce stade, vous aurez le choix entre un terrain isolé et un terrain en lotissement. Cette seconde option vous apportera un certain nombre d'avantages.

Un achat garanti zéro souci

Lorsque l'on achète un terrain isolé, tout est à faire et vous risquez d'avoir quelques surprises  ! Avec un achat en lotissement, vous serez assuré d'avoir un terrain « prêt à l'emploi ». Il sera :
- constructible. Cela peut paraître évident, mais ce n'est pas toujours le cas pour un terrain isolé (vous devrez vous renseigner sur le sujet avant d'entreprendre quoi que ce soit). Avec un achat en lotissement, vous aurez la certitude de pouvoir construire sur le terrain de votre choix ;
- viabilisé. Travaux relatifs à la voirie, raccordements aux différents réseaux (gaz, électricité...), assainissement... vous n'aurez à vous occuper de rien ! Le coût de ces différents branchements et raccordements est compris dans le prix d'achat du terrain ;
- délimité. La superficie de votre terrain est garantie. Elle aura été préalablement déterminée par un géomètre-expert qui aura posé des bornes. Personne ne pourra venir contester les limites de votre terrain ;
- garanti. Le lotisseur vous apporte un certain nombre de garanties (vice caché, garantie décennale sur les réseaux...).

Des documents propres au lotissement

À la différence du terrain isolé où vous pourrez construire librement dès lors que vous respectez les règles d'urbanisme, le lotissement est soumis à des règles particulières, regroupées dans deux documents à consulter avant de signer une promesse de vente :
- le règlement du lotissement. Il comporte des règles concernant l'implantation des bâtiments, l'aspect extérieur des constructions ou les clôtures. Il peut aussi fixer des règles sur le plan architectural avec certains types de matériaux à utiliser ou couleurs à respecter pour la construction ;
- le cahier des charges, quant à lui, est plus un « mode d'emploi du savoir-vivre en lotissement ». Non obligatoire, son objet est de définir les rapports privés entre les propriétaires de lots, leurs droits et obligations.
Il va concerner divers aspects de la vie en communauté (les règles relatives au stationnement, à l'entretien, aux plantations...).

L'aménageur foncier : pour être bien loti

Plus connu sous le nom de lotisseur, l'aménageur foncier est un acteur important lors de la création et de la commercialisation d'un lotissement. Pour mener à bien sa mission, il doit intervenir à plusieurs niveaux et notamment :
- définir les possibilités de division des terrains
- étudier les différents documents d'urbanisme (cadastre…)
- s'assurer de la faisabilité du projet
- établir un projet de lotir en s'interrogeant sur le contenu du projet, son opportunité…
- établir le plan de financement des travaux d'infrastructure des terrains et d'étude des sols
- établir le cahier des charges du lotissement
- consulter les entreprises et signer les marchés avec celles qui seront retenues
- commercialiser les lots.