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FLASH INFO

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 01/07/2019

Nouvelles technologies Restez connectés avec vos voisins

La fête des voisins n'est qu'une fois par an ! Mais pourquoi ne pas prolonger ce moment de partage toute l'année avec les réseaux sociaux de voisins ?
Les vertus de ce concept sont multiples : possibilité de vous informer sur les activités proposées dans votre quartier, rompre l'isolement des personnes âgées, créer un réseau d'entraide et de petits services (dépannage…). Chacun pourra vous apporter son aide selon ses compétences. Au-delà de simples relations cordiales de voisinage, le réseau social des voisins peut vous simplifier la vie. L'inscription est gratuite alors n'hésitez plus ! Plus d'infos sur https://fr.nextdoor.com

En projet

D'ici fin 2020 il sera possible de résilier sans frais et à tout moment sa complémentaire santé après le 1er anniversaire de souscription. Il suffira d'envoyer un mail. Jusqu'à présent, il fallait adresser une lettre recommandée avec accusé de réception 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Taux : ça baisse encore

Les crédits immobiliers sont toujours aussi attractifs et ils continuent encore de baisser. En avril, les taux moyens sur 15 ans se négociaient à 1,09 %, 1,27 % sur 20 ans et 1,47 % sur 25 ans.
Source : observatoire crédit logement /CSA

Problèmes de voisinage Ne les cachez pas !

Vous voulez vendre votre maison ou votre appartement, mais vous avez un gros souci : des voisins trop bruyants. Il vaut mieux ne pas le cacher à vos futurs acquéreurs. Des vendeurs l'ont appris à leurs dépens. Suite à la signature d'une promesse de vente d'un appartement en copropriété, l'acquéreur découvre qu'il existe un problème de voisinage, le projet d'acte mentionnant l'existence d'une procédure en cours pour des nuisances diverses et répétées d'un copropriétaire. L'acquéreur, s'estimant victime d'une manœuvre frauduleuse, refuse de signer l'acte de vente définitif et de payer le montant de la clause pénale réclamée par le vendeur. La Cour d'appel puis la Cour de cassation lui donnent raison aux motifs que le vendeur s'était abstenu délibérément d'éclairer l'acheteur sur le comportement du voisin, alors que la tranquillité et la sécurité d'un logement sont des éléments déterminants pour tout achat immobilier.
Source : Cass., 3e civ., 18 avril 2019, n° 17-24330

Pinel Nouveaux plafonds de loyers

Pour les baux conclus en 2019, les plafonds de loyers pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel sont :
  • 17,17 euros/m2 en zone A bis
  • 12,75 euros/m2 en zone A
  • 10,28 euros/m2 en zone B1
Les zones B2 et C ne sont plus concernées par le Pinel, mais le Denormandie (l'équivalent du Pinel dans l'ancien) s'y applique et le plafond de loyers à respecter est alors de 8,93 euros/m2

+ 4 %

Taux d'augmentation des charges de copropriété en 2018, essentiellement dû aux dépenses de chauffage. Les autres dépenses (assurances, gardiennage, gestion…) sont restées relativement stables.
Source : Association des responsables de copropriété (ARC)

2020

C'est le 1er janvier 2020 que s'appliqueront les nouvelles conditions de certification des professionnels chargés de réaliser les diagnostics immobiliers.
Source : arrêté du 25/03/2019

Code de la route Trottinettes électriques, gyropodes : Ce qui est permis ou pas

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… ils sont partout. Et c'est bien là le problème ! Sur la route, sur le trottoir, sur les pistes cyclables… où doivent-ils circuler ? Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacements personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret).
Ce texte prévoit notamment que :
  • les conducteurs d'EDP motorisés devront être âgés d'au moins 8 ans. Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans
  • la vitesse maximale autorisée sera de 25 km/h
  • les EDP motorisés ne pourront pas circuler sur le trottoir (leur conduite s'effectuera à la main sans faire usage du moteur en cas de circulation sur les trottoirs)
  • en agglomération, ils auront obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a (à défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h)
  • sur un EDP motorisé, il sera interdit de transporter un passager et de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émettre du son
  • de nuit (ou de jour par visibilité insuffisante), et même en agglomération, il faudra porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...). Les EDP devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore
  • le stationnement sur un trottoir ne sera possible que s'il ne gêne pas la circulation des piétons.
Dès la rentrée et la publication du décret, de fortes amendes seront appliquées aux usagers ne respectant pas cette nouvelle réglementation.

Encadrement des loyers

La loi Élan a réintroduit le dispositif d'encadrement des loyers à titre expérimental pour 5 ans dans les métropoles du Grand-Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. Les villes seront cependant libres d'instaurer ou non ce dispositif, sur tout ou partie de leur superficie. En cas de non respect du loyer de référence, et suite à une mise en demeure infructueuse, le préfet pourra appliquer à l'encontre du bailleur une amende allant jusqu'à 5 000 euros (15 000 euros pour une entreprise). Le montant de l'amende est proportionnel à la gravité des faits reprochés.
Décret n° 2019-437 du 13/05/2019