Patrimoine
Générosité et fiscalité
Deux mots qui vont bien ensemble
Par Marie-Christine Ménoire |
Le 01/10/2019
Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement.
Le don est souvent motivé par l'histoire personnelle du donateur. Un proche touché par la maladie, un voyage à l'étranger, la rencontre avec une personne, une passion que l'on veut faire partager ou voir perdurer dans le temps… peuvent être autant d'éléments "déclencheurs". On ne compte plus le nombre d'associations déclarées en France. Mais toutes ne sont pas habilitées à recevoir un don qui vous donnera droit à une réduction d'impôts. Plusieurs conditions doivent être remplies.
Savoir à qui donner
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour bénéficier de cet avantage, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants...). L'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Comment procéder ?
Le don peut s'effectuer de différentes façons. En 2018, les dons ont été faits :
- par chèque : 40 %
- en liquide : 34 %
- par prélèvement automatique : 18 %
- par carte bancaire en ligne : 15 %
Montant moyen des dons
Selon les derniers chiffres transmis par francegenerosites.org, 42 % des Français donnent 50 euros et plus.
Quelques chiffres clés
92 % des dons sont effectués par des donateurs fidèles, majoritairement des femmes (53 %), de 50 ans et plus. Les plus jeunes semblent moins sensibilisés aux dons aux associations : 24 % des donateurs ont moins de 30 ans et 16 % ont entre 25 et 34 ans. Ces jeunes donateurs sont plus sensibilisés aux causes liées à l'actualité. La protection de l'environnement et la cause animale sont dans le top 3 des causes soutenues. Alors que pour les donateurs plus âgés, il s'agit principalement de l'aide et de la protection de l'enfance (33 %), de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (29 %), de l'aide aux personnes âgées (29 %) et enfin de la recherche médicale (27 %). La motivation des donateurs repose sur l'efficacité des actions entreprises par l'association (47 %), par la nature de la cause (46 %) et la transparence financière (41 %).
Dons et réduction d'impôt
En vertu de la "loi Coluche", le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant aux critères énoncés plus haut. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Pour bénéficier de la réduction, le contribuable doit remplir le champ "réductions et crédits d'impôts" sur sa déclaration de revenus et joindre avec celle-ci le reçu, délivré par l'organisme, prouvant la valeur de son don annuel.
| Montant de la réduction d'impôt | ||
| Type d'organisme bénéficiaire |
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt |
Réduction maximale |
| Organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique | 66 % des sommes versées |
20 % du revenu imposable |
| Organismes d'aide gratuite aux personnes en difficulté |
75 % des sommes versées jusqu'à 537 euros |
403 euros |
| 66 % de la partie des dons supérieure à 537 euros |
20 % du revenu imposable |
|
Un don en toute transparence
Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et que telle ou telle association est "fiable" ? Avant même de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de se poser quelques questions :
- quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
- qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ?
- a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
- son siège est-il en France ?
- puis-je facilement accéder et parcourir son rapport annuel ?
- est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?
Avec le prélèvement à la source, ça se passe comment ?
Le prélèvement à la source ne remet pas en question la réduction d'impôt. Les dons faits à une association d'intérêt général en 2018 ouvrent droit à une réduction sur l'impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). La réduction d'impôt relative à ces dons a été restituée au contribuable via un acompte égal à 60 % de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction d'impôt payée en 2018 au titre des dépenses 2017), versé en janvier 2019 par virement sur le compte bancaire du contribuable. Le solde sera versé à l'été 2019.