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FLASH INFO

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 09/09/2020

Thermostat de chauffage Prime de 150 euros

Après le "coup de pouce chauffage" et le "coup de pouce isolation", voici le "coup de pouce thermostat avec régulation performante". Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en place le "coup de pouce thermostat avec régulation performante". Cette prime de 150 euros par logement concerne les habitations équipées d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique…). Elle prend en charge près de la moitié du coût d'installation d'un thermostat programmable permettant de réguler son chauffage. L'installation doit être réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2020 par une entreprise RGE (Reconnue garante de l'environnement) et signataire de la charte "coup de pouce thermostat avec régulation
performante". La liste des sociétés qualifiées est consultable sur le site du ministère de la Transition écologique. La prime sera versée par virement ou par chèque. Elle pourra également être déduite de la facture finale ou être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante. Cette aide n'est pas cumulable avec les autres dispositifs "coups de pouce" ou les bonifications liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Internet "FAIRE", le service public d'information et de conseil sur la rénovation énergétique de l'habitat, ou appeler un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).
Source : Arrêté du 10/06/2020

Louer son camping-car Faut-il le déclarer aux impôts ?

Comme pour n'importe quelle location, vous devrez déclarer aux impôts les revenus générés par la location de camping-car. Ils sont considérés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Deux possibilités s'offrent à vous : opter pour le régime micro-BIC (le plus simple si vos revenus sont inférieurs à 70 000 euros par an) ou le régime réel (obligatoire si vos revenus dépassent 70 000 euros par an). Si les revenus de votre camping-car sont inférieurs à 7 846 euros, vous n'aurez pas de cotisations sociales à payer car cela relève de la gestion du patrimoine privé. Vous ne serez redevable que des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine que vous payez automatiquement avec votre impôt sur le revenu. En revanche, si vous dépassez les 7 846 euros, il s'agit d'une activité à caractère professionnel nécessitant un enregistrement sur le site Guichet entreprises pour pouvoir payer les cotisations sociales.

Stop au démarchage téléphonique abusif

Une loi du 15 juillet devrait mettre un coup d'arrêt au démarchage téléphonique abusif. Ce texte prévoit :
  • l'interdiction du démarchage pour la rénovation énergétique (hors contrat en cours) ;
  • un encadrement des jours, heures et fréquences à laquelle les professionnels pourront démarcher par téléphone ;
  • l'obligation pour le professionnel de se présenter de manière claire, précise et compréhensible. Il devra également indiquer la nature de l'appel et préciser au consommateur qu'il peut s'inscrire sur Bloctel pour ne plus faire l'objet de prospection par voie téléphonique.
En cas de démarchage abusif, les amendes pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises.
La loi devrait entrer en vigueur après l'été.

Taxe d'habitation Report d'exonération ?

Depuis cette année, 80 % des ménages ne paient plus la taxe d'habitation. Seuls les 20 % des foyers fiscaux les plus aisés doivent encore la régler. Pour ces derniers, l'exonération progressive devait débuter en 2021 pour une suppression définitive en 2023.
Mais le ministre Bruno Le Maire n'exclut pas de décaler l'application de la réforme !
Source : www.moneyvox.fr

Achat en ligne Sites marchands : acehtez en toute sécurité

Si la période de confinement nous a conduits à réaliser des achats en ligne, ce mode de consommation doit appeler à la plus grande vigilance de notre part. À la clé, nous pourrons éviter bien des arnaques. Découvrons les points à surveiller dès lors que nous naviguons sur des sites marchands.
  • Vérifier les mentions légales : les sites internet doivent obligatoirement indiquer le nom, la dénomination sociale, l'adresse, les contacts, etc.
  • Se méfier des offres alléchantes : elles cachent souvent des arnaques et il convient de vérifier attentivement le descriptif sans se baser sur la seule photo du produit.
  • Préférer les sites français ou européens : cela garantit le droit de rétractation par exemple, ce qui n'est pas le cas des sites installés hors de l'Union Européenne.
  • Relativiser les avis :  les faux commentaires sur les sites en ligne trompent le consommateur et faussent la concurrence, même si cette pratique s'avère interdite en France.
  • Surveiller le paiement : avant de payer, le site doit afficher le détail de la commande et son prix total : 
- le 1er clic permet de vérifier la composition de la commande ;
- le 2e clic permet de confirmer définitivement la commande.
Au moment de payer, il faut vérifier que l'url de la page « http:// » devient « https:// », avec l'ajout du « s » pour Secure.
Il est aussi recommandé de choisir une double précaution auprès de la banque pour effectuer des achats. Il s'agit par exemple de confirmer le paiement grâce à un code reçu par sms.

1,29 %

En juin 2020, le taux d'intérêt moyen des emprunts immobiliers s'est établi à 1,29 % contre 1,13 % en mai.
Après un premier trimestre où ce taux avait grappillé de 1 à 2 points de base chaque mois, il vient de s'élever de 13 points. Cela s'explique par la montée des risques et des incertitudes au plan économique et financier.
Source : www.lobservatoirecreditlogement.fr

Piscines Des vidanges sous surveillance !

Le Code de la santé publique précise que les eaux de vidange des piscines publiques comme privées ne peuvent être rejetées dans les systèmes de collecte des eaux usées. Dans la mesure du possible, l'évacuation de l'eau de vidange doit se faire par infiltration dans le sol (puits ou épandage).
S'il s'agit d'un bassin traité à l'eau salée, il est impératif de faire appel à un vidangeur professionnel. Aucun déversement d'eau salée ne peut avoir lieu dans le sol ou dans les réseaux.
À défaut de pouvoir vidanger par infiltration de l'eau, cette évacuation peut se faire dans le réseau d'eaux pluviales ou d'eaux usées. Pour cela, il faut demander une autorisation préalable au maire ou au directeur de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ils disposent d'un délai de quatre mois pour répondre à la demande.
Source : www.ci-angers.notaires.fr

1,70 %

C'est la hausse du prix médian des maisons proposées à la vente sur le site immonot.com au 2e trimestre 2020 par rapport au trimestre précédent. Une valeur qui révèle que malgré le confinement, l'intérêt des Français pour l'immobilier ne s'est pas effrité !
Source : Indicateur immonot - 07/20