Vrai Faux 

Toujours emprunter en étant couvert !
Êtes-vous au point sur les garanties ?

Par Marie-Christine Ménoire |  Le 23/02/2021

Certes, les relations avec votre banquier reposent sur la confiance. Mais vous n'êtes pas à l'abri de difficultés pour honorer le remboursement de vos mensualités. D'où le mécanisme de garantie de prêt immobilier qui permet à l'établissement prêteur de se protéger et de récupérer les fonds avancés. Découvrons toutes les questions à se poser pour bénéficier d'une bonne protection.

Garanties et assurance de prêt ont la même fonction

FAUX. Il s'agit de deux choses bien différentes. L'assurance de prêt protège l'emprunteur et prend le relais en cas de décès, invalidité ou perte d'emploi lui empêchant d'honorer ses mensualités. Avec les garanties de prêt, c'est la banque qui se couvre en cas d'éventuels impayés de la part du souscripteur. Par ce biais, elle s'assure d'être intégralement remboursée et de ne pas avoir à supporter de pertes financières.

J'ai le choix entre plusieurs formules de garantie

VRAI. Les trois types de garanties proposés par les banques sont l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers et la caution. Il faut également évoquer le nantissement. Il permet à la banque de détenir en garantie une partie du patrimoine financier de l'emprunteur (assurance-vie, actions, compte épargne…). Ainsi, elle procèdera à sa saisie et le vendra pour rentrer dans ses fonds.

Souscrire une garantie de prêt engendre des frais

VRAI. L'hypothèque engendre des frais d'enregistrement s'élevant en moyenne à 2 % du montant garanti. Pour le privilège de prêteur de deniers, ils représentent entre 0,50 et 1 % du prêt. L'inscription est moins chère que l'hypothèque car elle n'est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Pour le cautionnement bancaire, tout dépendra de la société choisie, mais le coût ne dépasse pas 1 % du capital emprunté.

Une personne qui se porte caution s'engage à régler les mensualités à la place de l'emprunteur défaillant

VRAI. Une caution est un contrat dans lequel une personne physique (membre de la famille, ami) ou morale (organisme spécialisé comme le Crédit Logement, mutuelle…) s'engage à assurer le paiement des mensualités du crédit, en cas de défaillance de l'emprunteur. Le cautionnement pourra être :
  • simple (après avoir épuisé les actions contre l'emprunteur, le mécanisme de la caution bancaire entre en jeu),
  • ou solidaire (la banque peut solliciter la caution au premier incident de paiement).

La souscription d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers se fait devant notaire

VRAI. Il s'agit dans les deux cas d'une garantie dite "réelle" portant sur l'immeuble faisant l'objet du prêt. D'où la nécessité d'un acte notarié inscrit aux services de la publicité foncière. On parle d'inscription. En cas de non-paiement du prêt, ces garanties permettent de faire saisir le bien immobilier et d'obtenir la vente aux enchères de l'immeuble.

Il est possible de choisir la durée de l'hypothèque

FAUX. Une hypothèque est valable pour toute la durée du prêt immobilier, plus 1 an. L'emprunteur qui souhaite y mettre un terme avant ce délai doit demander une levée (ou mainlevée) d'hypothèque auprès du notaire qui aura procédé à son inscription. Cet acte juridique atteste que le débiteur a entièrement remboursé son crédit. Cette démarche entraînera des frais proportionnels à la valeur du prêt initial.

Le privilège de prêteur de deniers ne s'éteint pas avec le prêt

VRAI. Cette garantie cesse automatiquement et sans frais, 2 ans après la dernière échéance du crédit. En cas de remboursement anticipé du prêt, l'emprunteur doit demander sa mainlevée et devra s'acquitter des "frais de mainlevée" (comme pour une levée d'hypothèque).

Le privilège de prêteur de deniers ne peut être utilisé que pour garantir un achat dans l'ancien

VRAI. Effectivement, il est impossible d'utiliser le privilège de deniers dans le cas d'une vente sur plan (VEFA), de travaux ou de construction d'une maison individuelle. Cette garantie porte uniquement sur des biens anciens.