Quizz 

Servitudes
Un droit ou un devoir ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 30/03/2018

De nombreux conflits de voisinage naissent suite au non-respect d'une servitude ou d'un droit de passage. Petite mise au point sur le sujet pour rester en bons termes avec ses voisins.

1/ La servitude disparaît lors de la vente du bien. FAUX

La servitude grève le bien. Elle est donc attachée au terrain (en droit on appelle cela le "fonds"). Elle se transmet avec la propriété au nouveau propriétaire.

2/ On peut créer une servitude si le terrain est enclavé. VRAI

Pour être qualifié d'enclavé, votre terrain doit être entouré de tous les côtés par des propriétés privées. Il ne doit pas disposer d'issue suffisante pour accéder à la voie publique. En revanche, le seul fait que l'accès soit difficile ne suffit pas à le qualifier d'enclavé.

3/ Celui qui bénéficie du passage doit indemniser celui qui le supporte. VRAI

L'indemnisation sera proportionnelle au préjudice subi. Les frais de l'acte notarié créant la servitude seront également à la charge de celui qui profite de l'accès.

4/ Pour préserver l'intimité de chacun, il existe des servitudes de vues. VRAI

Il s'agit de distances minimales imposées par le Code civil pour créer des ouvertures dans une construction. Ces règles s'appliquent pour des propriétés contigües. Les vues permettent de porter le regard sur la propriété voisine.

5/ Une servitude d'écoulement des eaux de pluie est une servitude ayant fait l'objet d'une convention entre 2 propriétaires. FAUX

C'est une servitude imposée par la nature des lieux et sans intervention de l'homme. Elle existe avec ou sans accord des propriétaires des terrains supérieurs et inférieurs.

6/ La servitude de tour d'échelle permet de faire des travaux, en passant chez son voisin. VRAI

Il s'agit d'une servitude temporaire, qui dure le temps des travaux. Le but est de vous autoriser à pénétrer sur le fonds voisin, pour y installer des échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux. Ce n'est pas une servitude légale (elle n'est pas prévue par le Code civil), elle doit figurer dans un acte notarié.