Mon projet 

Vous avez vos papiers ?

Par Stéphanie Swiklinski |  Le 21/01/2020

Pour concrétiser la vente d'un bien immobilier, vous devez fournir de nombreux documents, à la fois juridiques et techniques. Faites le tour "des indispensables" pour vendre votre maison ou appartement.

Documents vous concernant

Pour les personnes physiques
  • pièce d'identité en cours de validité
  • copie de votre contrat de mariage ou PACS
  • questionnaire d'état civil complété (qui vous aura été donné par votre notaire)
Pour les personnes morales

Documents concernant le bien immobilier

  • Votre titre de propriété : votre acte d'achat ou autre selon le mode d'acquisition (partage, donation, succession...)
  • L'ensemble des diagnostics : la liste varie selon le lieu et la date de construction du bien.
  • La copie de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour permettre aux acquéreurs de vous rembourser une partie de la taxe foncière (au prorata) en fonction de la date de signature de l'acte définitif.
  • Les références de votre éventuel prêt bancaire souscrit lors de votre achat, afin de le rembourser par anticipation et ensuite faire la mainlevée de l'inscription hypothécaire : le bien vendu doit être libre de toute inscription.

Informations liées à la copropriété

  • Les coordonnées du syndic
  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs
  • Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales

Informations relatives à une construction neuve

  • Permis de construire, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité.
  • Assurance dommages-ouvrage si les travaux ont moins de 10 ans et la preuve du paiement des primes
  • Liste des artisans.